Le 2e Pilier (LPP) : La Prévoyance Professionnelle en Suisse

Après avoir exploré le 1er pilier (AVS/AI) qui constitue le socle de la sécurité sociale suisse, intéressons-nous au 2e pilier, également connu sous le nom de Prévoyance Professionnelle (PP) ou LPP (acronyme de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité). Ce pilier joue un rôle crucial en complétant les prestations de l'AVS/AI.

Qu'est-ce que le 2e pilier (LPP) ?

Le 2e pilier représente la prévoyance professionnelle. Contrairement au 1er pilier qui est une assurance populaire universelle, le 2e pilier est spécifiquement lié à l'exercice d'une activité lucrative salariée. Son objectif principal est de permettre aux assurés, une fois à la retraite, de maintenir leur niveau de vie antérieur de manière appropriée, en complément des rentes du 1er pilier. Il vise également à couvrir les risques d'invalidité et de décès.

La loi cadre (LPP) définit les exigences minimales que les institutions de prévoyance (caisses de pension) doivent respecter.

Quel est l'objectif du 2e pilier ?

L'objectif visé par la Constitution fédérale est que les rentes combinées du 1er et du 2e pilier atteignent environ 60% du dernier salaire pour les personnes ayant une carrière complète et des revenus moyens. Cela doit permettre aux retraités, ainsi qu'aux personnes en situation d'invalidité et aux survivants, de conserver leur standard de vie habituel.

Qui est obligatoirement assuré dans le 2e pilier ?

L'affiliation au 2e pilier est obligatoire pour les salariés qui remplissent les conditions suivantes :

1. Être déjà soumis à l'AVS (1er pilier).
2. Avoir au moins 17 ans révolus.
3. Percevoir un salaire annuel supérieur au seuil d'entrée LPP (actuellement CHF 22'050 par an, montant sujet à révision).

• Couverture des risques : Dès 17 ans révolus et jusqu'à 24 ans, les cotisations couvrent uniquement les risques d'invalidité et de décès.
• Épargne vieillesse : Dès le 1er janvier suivant le 24e anniversaire, les cotisations incluent également la part destinée à l'épargne pour la retraite.

L'obligation prend fin à l'âge ordinaire de la retraite AVS.

Qui n'est généralement pas soumis à l'assurance obligatoire LPP ?

Certaines catégories de travailleurs ne sont pas automatiquement couvertes par le régime obligatoire, notamment :

• Les indépendants (ils peuvent toutefois s'assurer volontairement).
• Les salariés dont le salaire annuel est inférieur au seuil d'entrée.
• Les salariés ayant un contrat de travail de durée limitée (inférieure ou égale à 3 mois).
• Les personnes exerçant une activité accessoire alors qu'elles sont déjà assurées obligatoirement pour une activité principale.
• Les membres de la famille travaillant dans l'exploitation agricole familiale.

Comment est financé le 2e pilier ? Le principe de la capitalisation

Contrairement au 1er pilier basé sur la répartition, le 2e pilier fonctionne principalement selon le principe de la capitalisation. Chaque assuré constitue, avec les contributions de son employeur, son propre avoir de vieillesse personnel.

• Cotisations paritaires : Les cotisations sont financées conjointement par l'employé et l'employeur. La part de l'employeur doit être au moins égale à celle de l'employé. Les cotisations salariales sont directement déduites du salaire.
• Taux de cotisation : Le taux de cotisation pour l'épargne vieillesse augmente avec l'âge de l'assuré.
• Rendement des capitaux : Les avoirs accumulés sont placés sur les marchés financiers par les institutions de prévoyance (caisses de pension). Les rendements générés (intérêts, dividendes, plus-values) s'ajoutent à l'avoir de vieillesse. La LPP définit un taux d'intérêt minimal que les caisses doivent appliquer sur la part obligatoire de l'avoir.

Régime obligatoire vs Surobligatoire

Il est essentiel de distinguer deux parties dans la prévoyance professionnelle :

1. Le régime obligatoire (LPP) : Il couvre la part du salaire annuel comprise entre le seuil d'entrée (CHF 22'050) et le montant maximum LPP (actuellement CHF 88'200). La loi fixe les prestations minimales pour cette partie.
2. Le régime surobligatoire : De nombreuses caisses de pension assurent également la part du salaire supérieure au plafond LPP et/ou offrent des prestations plus étendues que le minimum légal. Les conditions (taux de cotisation, taux de conversion, prestations) pour cette partie peuvent différer de celles du régime obligatoire et sont définies dans le règlement de chaque caisse de pension.

Qui gère les fonds du 2e pilier ?

La prévoyance professionnelle est gérée par des institutions de prévoyance (communément appelées caisses de pension). Il peut s'agir d'institutions privées (liées à une entreprise ou une association professionnelle), publiques ou semi-publiques. Elles sont juridiquement autonomes et soumises à la surveillance de l'État (cantonale ou fédérale).

Quelles sont les prestations offertes par le 2e pilier ?

Le 2e pilier fournit des prestations sous différentes formes :

1. Prestations de vieillesse

• Rente de vieillesse : Versée mensuellement à partir de l'âge ordinaire de la retraite. Son montant est calculé en multipliant l'avoir de vieillesse accumulé au moment de la retraite par le taux de conversion légal (pour la part obligatoire) ou réglementaire (pour la part surobligatoire).
• Prestations en capital : L'assuré a généralement le droit de demander le versement d'au moins un quart de son avoir de vieillesse sous forme de capital unique. De nombreuses caisses permettent de retirer jusqu'à 100% du capital. Ce choix (rente, capital ou mixte) doit être mûrement réfléchi.
• Retraite anticipée / Retraite différée : La plupart des règlements de caisses de pension prévoient la possibilité de prendre sa retraite plus tôt (avec une rente réduite) ou plus tard (avec une rente augmentée).

2. Prestations d'invalidité

En cas d'incapacité de gain due à une maladie ou un accident, l'assuré peut avoir droit à une rente d'invalidité (souvent après une période d'attente et en complément des prestations AI du 1er pilier). Des rentes pour enfants d'invalide peuvent également être versées.

3. Prestations de survivants

En cas de décès de l'assuré, le 2e pilier prévoit des prestations pour les proches :

• Rente de conjoint ou de partenaire enregistré survivant : Sous certaines conditions (durée du mariage/partenariat, enfants à charge, âge).
• Rente d'orphelin : Pour les enfants, jusqu'à 18 ans révolus ou 25 ans s'ils sont en formation.

Possibilités de retrait anticipé de l'avoir LPP

Dans des situations spécifiques et réglementées, il est possible de retirer une partie ou la totalité de son avoir de prévoyance avant la retraite :

• Versement anticipé pour la propriété du logement (EPL) : Pour financer l'achat ou la construction de son logement principal, rembourser un prêt hypothécaire ou acquérir des participations à une coopérative de construction.
• Mise en gage : Une alternative au retrait anticipé.
• Début d'une activité indépendante : Pour financer le lancement de sa propre entreprise.
• Départ définitif de la Suisse : Sous certaines conditions, notamment en fonction du pays de destination (restrictions pour les pays de l'UE/AELE concernant la part obligatoire).

Important : Tout retrait anticipé réduit les prestations futures de vieillesse, d'invalidité ou de décès.

Complément indispensable à l'AVS

Le 2e pilier (LPP) est une composante essentielle du système de prévoyance suisse, assurant un complément indispensable aux prestations de l'AVS/AI pour les salariés. Son fonctionnement basé sur la capitalisation le rend sensible aux évolutions des marchés financiers et aux paramètres démographiques. Il est crucial pour chaque assuré de bien comprendre le fonctionnement de sa propre caisse de pension (en lisant attentivement son certificat de prévoyance annuel) et les options qui s'offrent à lui, notamment au moment de la retraite.

Le 2e pilier, combiné au 1er pilier (AVS), vise une sécurité financière solide, souvent complétée par les solutions individuelles du 3e pilier et les rachats de prestations.