La rente de conjoint, plus formellement appelée rente de veuve ou rente de veuf, est une prestation financière versée au conjoint ou au partenaire enregistré survivant après le décès de son époux/épouse ou partenaire. Son but est de compenser au moins partiellement la perte de soutien financier résultant du décès et d'aider le survivant à maintenir un niveau de vie décent.
En Suisse, cette prestation provient principalement de deux piliers du système de prévoyance :
Les conditions d'octroi et les montants varient entre ces deux régimes.
L'AVS prévoit des rentes pour les veuves et, sous des conditions plus restrictives, pour les veufs.
Une femme a droit à une rente de veuve si, au moment du décès de son mari, elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :
Si aucune de ces conditions n'est remplie, la veuve n'a pas droit à une rente de veuve de l'AVS.
Un homme a droit à une rente de veuf si, au moment du décès de son épouse, il a des enfants de moins de 18 ans. La rente de veuf cesse lorsque le plus jeune enfant atteint l'âge de 18 ans.
Égalité de traitement : Ces conditions différentes pour les hommes et les femmes ont fait l'objet de critiques et de décisions de justice (notamment de la Cour européenne des droits de l'homme) pointant une discrimination. Des adaptations législatives sont en discussion ou pourraient intervenir pour assurer une meilleure égalité.
La rente correspond à un pourcentage (généralement 80%) de la rente de vieillesse AVS à laquelle le défunt aurait eu droit. Elle est plafonnée.
La prévoyance professionnelle (caisse de pension) prévoit également des prestations pour le conjoint ou partenaire enregistré survivant.
Les conditions sont définies dans le règlement de la caisse de pension à laquelle le défunt était affilié. Elles doivent respecter les minimums légaux LPP mais peuvent être plus généreuses. Les conditions minimales légales LPP pour le conjoint/partenaire survivant sont :
De nombreuses caisses appliquent ces conditions minimales, mais certaines peuvent être plus souples (par exemple, ne pas exiger de durée minimale de mariage si la personne a plus de 45 ans, ou prévoir des rentes même si les conditions ne sont pas remplies, parfois temporaires). Il est essentiel de consulter le règlement de la caisse de pension spécifique.
Partenaires non mariés (concubins) : La LPP peut prévoir des prestations pour un partenaire survivant non marié si certaines conditions sont remplies (définies dans le règlement : vie commune durable, assistance mutuelle, parfois déclaration formelle à la caisse).
Le montant est également défini par le règlement de la caisse. Il correspond généralement à un pourcentage (souvent 60%) de la rente d'invalidité assurée ou de la rente de vieillesse acquise ou projetée du défunt.
En général, la rente de conjoint (AVS et LPP) cesse en cas de remariage ou de conclusion d'un nouveau partenariat enregistré. Pour la rente de veuf AVS, elle cesse aussi lorsque le dernier enfant atteint 18 ans.
La rente de conjoint joue un rôle social et économique important en Suisse, offrant un soutien financier indispensable au partenaire survivant après un décès. Comprendre les conditions spécifiques de l'AVS et, surtout, du règlement de la caisse de pension LPP concernée est crucial pour une bonne planification financière.