Taux de conversion LPP

Le taux de conversion LPP est un pourcentage clé dans le système de prévoyance professionnelle suisse (2e pilier). Il sert à calculer le montant de la rente de vieillesse annuelle à laquelle un assuré aura droit à la retraite, en fonction du capital (ou avoir de vieillesse) qu'il a accumulé dans sa caisse de pension.

La formule de base est simple :

Rente LPP annuelle = Avoir de vieillesse LPP accumulé × Taux de conversion LPP

Ce taux représente donc la part de l'avoir de vieillesse qui sera versée chaque année sous forme de rente, et ce, à vie. Son niveau a un impact direct et majeur sur le revenu futur du retraité.

Distinction : Régime obligatoire et surobligatoire

Il est essentiel de comprendre qu'en Suisse, la LPP comporte deux régimes, et le taux de conversion peut différer entre eux :

1. Régime obligatoire :
   • Concerne la part du salaire assurée comprise entre un seuil d'entrée et un plafond définis par la loi (salaire coordonné).
   • Pour cette partie de l'avoir de vieillesse, la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) fixe un taux de conversion minimal garanti.
   • Actuellement (depuis 2005), ce taux minimal est de 6.8% pour l'âge de référence légal de 65 ans. Cela signifie qu'un capital de CHF 100'000 accumulé dans le régime obligatoire donnera droit à une rente annuelle minimale de CHF 6'800.
   • Ce taux minimal est politiquement très débattu, car il est considéré par de nombreux experts comme mathématiquement trop élevé compte tenu de l'augmentation de l'espérance de vie et de la baisse des rendements financiers attendus.
2. Régime surobligatoire :
   • Concerne la part de l'avoir de vieillesse qui dépasse le minimum légal. Cela provient des cotisations sur la part du salaire excédant le plafond LPP obligatoire, ou de plans de prévoyance plus généreux mis en place par les employeurs.
   • Pour cette partie surobligatoire, les caisses de pension sont libres de fixer leur propre taux de conversion. Ce taux est généralement inférieur au taux minimal légal de 6.8%, car il doit refléter plus fidèlement les réalités économiques et démographiques. Il peut varier d'une caisse à l'autre.

Taux de conversion "enveloppant" ou "global"

De nombreuses caisses de pension ne séparent pas strictement les deux régimes dans leur communication ou leur gestion courante. Elles appliquent souvent un taux de conversion unique dit "enveloppant" ou "global" à l'ensemble de l'avoir de vieillesse (obligatoire + surobligatoire).

• Ce taux enveloppant est inférieur au taux minimal légal de 6.8% (souvent autour de 5% à 6%, voire moins).
• Cependant, la caisse doit garantir que la rente totale versée n'est jamais inférieure à celle qui résulterait de l'application du taux minimal légal de 6.8% sur la seule part obligatoire de l'avoir.

Facteurs influençant le taux de conversion

Le taux de conversion est un calcul actuariel complexe basé sur plusieurs hypothèses :

• Espérance de vie : Plus l'espérance de vie des retraités augmente, plus la rente devra être versée longtemps, ce qui nécessite un taux de conversion plus bas pour un même capital de départ.
• Rendements financiers attendus : Le capital restant après le départ à la retraite continue d'être investi. Si les rendements attendus sur les marchés financiers sont faibles, le taux de conversion doit être plus prudent (plus bas).
• Taux d'intérêt technique : Taux d'intérêt hypothétique utilisé par les actuaires pour calculer les engagements futurs de la caisse.
• Structure démographique de la caisse : Ratio entre cotisants actifs et bénéficiaires de rentes.

Enjeux actuels et réformes

Le niveau du taux de conversion minimal légal (6.8%) est au cœur des débats sur la réforme de la LPP (comme le projet LPP 21). Le maintenir à ce niveau implique une subvention croisée : une partie des rendements générés par les capitaux des assurés actifs est utilisée pour financer les rentes des nouveaux retraités à un taux jugé trop élevé. Abaisser ce taux réduirait les rentes pour un même capital, mais assurerait une meilleure pérennité financière du système. Les propositions de réforme incluent souvent des mesures compensatoires pour atténuer l'impact d'une baisse du taux sur certaines générations.

Un paramètre décisif pour votre retraite

Le taux de conversion LPP est un facteur déterminant pour le niveau de vie à la retraite. Il est crucial pour chaque assuré de connaître le(s) taux appliqué(s) par sa propre caisse de pension (minimal légal, surobligatoire, enveloppant) et de comprendre son impact, notamment au moment de choisir entre le versement de la prestation sous forme de rente ou de capital.