Rachats de prestations

Le terme rachats de prestations, dans le contexte de la prévoyance professionnelle suisse (2ème pilier ou LPP), fait référence à la possibilité pour un assuré d'effectuer des versements volontaires et supplémentaires dans sa caisse de pension. L'objectif est d'augmenter son avoir de vieillesse afin d'obtenir de meilleures prestations (rente plus élevée ou capital plus important) au moment de la retraite.

Cette démarche présente également un avantage fiscal significatif, car les montants versés sont déductibles du revenu imposable. On parle donc souvent de la double fonction des rachats : optimisation de la prévoyance et optimisation fiscale. C'est un synonyme fréquent de "rachat de cotisations LPP".

Pourquoi effectuer des rachats de prestations ?

L'objectif principal est de combler des "années de cotisations manquantes" ou des "lacunes de prévoyance" qui peuvent résulter de diverses situations :

• Interruptions de carrière (études, chômage, congé parental, séjour à l'étranger).
• Augmentations de salaire significatives au cours de la carrière.
• Entrée tardive dans le système de prévoyance suisse.
• Conséquences d'un divorce (partage des avoirs LPP).
• Passage à un plan de prévoyance plus généreux.

En comblant ces lacunes par des rachats, l'assuré vise à atteindre le niveau de prestations qu'il aurait eu s'il avait cotisé sans interruption et au niveau de son salaire actuel (ou du salaire assuré selon le plan).

Mécanisme et potentiel de rachat

• Calcul du potentiel : La caisse de pension calcule le montant maximal que l'assuré peut racheter. Ce montant est indiqué sur le certificat de prévoyance annuel et représente la différence entre l'avoir de vieillesse cible selon le règlement et l'avoir effectivement accumulé.
• Conditions préalables : Pour pouvoir effectuer des rachats déductibles, l'assuré doit généralement avoir remboursé d'éventuels retraits anticipés pour le logement (EPLO/WEF) et avoir transféré tous ses avoirs de libre passage dans sa caisse actuelle.
• Versement volontaire : L'assuré décide du montant et du moment du rachat (dans la limite du potentiel et des conditions).
• Impact sur les prestations : Le montant racheté s'ajoute directement à l'avoir de vieillesse personnel de l'assuré, augmentant la base de calcul pour la future rente ou le capital.

Le double avantage des rachats

1. Amélioration de la prévoyance :
   • Augmentation directe de l'avoir de retraite.
   • Potentielle amélioration des prestations de risque (invalidité, décès), selon le règlement de la caisse.
   • Permet de se rapprocher du niveau de vie souhaité à la retraite.
2. Optimisation fiscale :
   • Les montants versés pour les rachats de prestations sont intégralement déductibles du revenu imposable pour l'année fiscale où le paiement est effectué.
   • L'économie d'impôt réalisée dépend du taux marginal d'imposition de l'assuré (plus le revenu et donc le taux marginal sont élevés, plus l'économie est importante).

Points importants à considérer

• Restriction sur le retrait en capital : Un délai de carence de trois ans s'applique après un rachat. Pendant cette période, l'avoir correspondant au rachat (voire l'ensemble des avoirs selon certaines interprétations fiscales) ne peut pas être retiré sous forme de capital (ni pour la retraite, ni pour l'accession à la propriété, etc.) sans risquer de perdre l'avantage fiscal rétroactivement.
• Planification fiscale : Il peut être avantageux d'étaler les rachats sur plusieurs années pour optimiser l'effet fiscal, notamment en évitant de "tomber" dans une tranche d'imposition inférieure après une forte déduction une seule année.
• Situation de la caisse de pension : La solidité financière de la caisse (taux de couverture) est un facteur à prendre en compte.

Un outil stratégique pour l'avenir

Les rachats de prestations représentent une opportunité stratégique pour les assurés en Suisse. Ils permettent d'agir concrètement pour améliorer son futur niveau de vie à la retraite tout en bénéficiant d'une réduction d'impôts immédiate. C'est un mécanisme clé à comprendre pour quiconque souhaite optimiser sa situation financière et sa prévoyance. Une consultation de son certificat LPP et, au besoin, un conseil spécialisé sont recommandés.