Prestations en capital

Dans le système de prévoyance suisse (principalement le 2ème pilier LPP et le pilier 3a), les prestations en capital désignent la possibilité pour l'assuré de percevoir, au moment de la retraite (ou dans d'autres cas prévus par la loi comme l'accession à la propriété ou le départ définitif de la Suisse), tout ou partie de son avoir de vieillesse accumulé sous forme d'un versement unique, plutôt que sous forme de rente viagère périodique.

Ce choix entre rente et capital (ou une combinaison des deux) est une décision importante avec des conséquences financières et fiscales significatives à long terme.

Contexte : 2ème pilier (LPP) et Pilier 3a

• Prévoyance professionnelle (LPP / 2ème pilier) : Au moment de la retraite, l'assuré a généralement le choix. La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) garantit le droit à une rente pour la part obligatoire de l'avoir. Pour la part surobligatoire, le règlement de la caisse de pension définit les options : rente seule, capital seul, ou une combinaison. De nombreuses caisses permettent de retirer au moins 25% de l'avoir total en capital, et souvent jusqu'à 100%, même pour la part obligatoire, bien que le règlement de la caisse fasse foi.
• Prévoyance individuelle liée (Pilier 3a) : L'avoir accumulé dans le cadre du pilier 3a est systématiquement versé sous forme de capital au moment de l'échéance du contrat ou du départ à la retraite (au plus tôt 5 ans avant l'âge AVS, au plus tard 5 ans après si une activité lucrative est maintenue). Il n'y a pas d'option de rente viagère directe depuis un compte ou un fonds 3a (sauf via une assurance 3a qui peut prévoir une rente).

Avantages et inconvénients du retrait en capital

Avantages :

• Flexibilité : Le capital reçu peut être utilisé librement (rembourser une hypothèque, faire une donation, investir selon ses propres choix, financer de grands projets).
• Transmission : Le capital restant au décès fait partie de la succession et revient aux héritiers, contrairement à une rente qui cesse (sauf rentes de survivants prévues).
• Potentiel de rendement : Si le capital est bien investi, il peut générer des rendements supérieurs à ceux implicites dans le calcul de la rente.
• Fiscalité potentiellement avantageuse : Le versement en capital est imposé séparément des autres revenus, à un taux réduit.

Inconvénients :

• Risque de longévité : L'argent peut être épuisé avant le décès si l'on vit très longtemps ou si les dépenses sont mal gérées. La rente offre une sécurité à vie.
• Risque de placement : L'assuré assume seul le risque lié aux investissements du capital reçu. De mauvais placements peuvent éroder le capital.
• Gestion complexe : Nécessite une discipline et des connaissances financières pour gérer le capital sur le long terme.
• Impact fiscal unique : Bien qu'imposé à un taux réduit, le versement unique peut représenter une charge fiscale importante l'année du retrait.

Fiscalité des prestations en capital

Les prestations en capital issues de la prévoyance (LPP et 3a) bénéficient d'un traitement fiscal privilégié en Suisse :

• Elles sont imposées séparément des autres revenus de l'année du versement.
• Elles sont soumises à un taux d'imposition réduit, différent du barème ordinaire de l'impôt sur le revenu. Le calcul de ce taux varie selon la Confédération et les cantons, mais il est généralement équivalent à une fraction (par exemple 1/5ème) du taux qui serait applicable si l'on imposait une rente annuelle correspondante, ou basé sur des barèmes spécifiques.
• Échelonnement possible : Pour atténuer la progressivité de l'impôt, il est souvent recommandé d'échelonner les retraits des différents comptes ou polices du pilier 3a sur plusieurs années.

Une décision cruciale pour la retraite

Le choix entre rente et capital (ou une solution mixte) dépend fortement de la situation personnelle de l'assuré : état de santé, situation familiale, patrimoine global, besoin de sécurité, tolérance au risque, compétences en matière d'investissement et situation fiscale. Il est vivement conseillé d'analyser sa situation en détail et de se faire accompagner par un conseiller financier ou un expert en prévoyance bien avant l'échéance de la retraite pour prendre la décision la plus adaptée.