L'impôt sur le revenu : principale contribution fiscale en Suisse

L'impôt sur le revenu est la pierre angulaire du système fiscal suisse pour les personnes physiques. Il s'agit d'un impôt direct prélevé sur l'ensemble des revenus perçus par un contribuable au cours d'une période fiscale (généralement l'année civile). Sa particularité en Suisse est d'être perçu à trois niveaux : fédéral, cantonal et communal.

Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?

Cet impôt taxe la capacité économique d'un individu telle qu'elle se manifeste à travers ses gains. L'objectif est de financer les dépenses publiques de la Confédération, des cantons et des communes.

Quels revenus sont imposables ?

En principe, tous les revenus du contribuable, qu'ils soient de source suisse ou étrangère, sont soumis à l'impôt sur le revenu, sauf exonérations spécifiques prévues par la loi. Les principales catégories de revenus imposables sont :

• Revenus d'une activité lucrative dépendante : Salaires, traitements, primes, bonus, participations d'employés, etc.
• Revenus d'une activité lucrative indépendante : Bénéfices provenant d'une entreprise individuelle, d'une société de personnes, ou d'une activité libérale.
• Revenus compensatoires : Indemnités journalières (chômage, maladie, accident, maternité/paternité), rentes AVS/AI/LPP.
• Revenus de la fortune mobilière : Intérêts de comptes bancaires, dividendes d'actions, revenus de fonds de placement.
• Revenus de la fortune immobilière : Loyers perçus de biens loués, valeur locative du bien occupé par son propriétaire (considérée comme un revenu en nature).
• Autres revenus : Pensions alimentaires reçues, etc.

Les gains en capital provenant de la vente d'éléments de la fortune privée (par exemple, plus-value sur vente d'actions détenues à titre privé) sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu en Suisse (mais soumis à l'impôt sur les gains immobiliers pour les biens immobiliers).

Comment est calculé l'impôt sur le revenu ? Le Revenu Imposable

L'impôt n'est pas calculé sur le revenu brut, mais sur le revenu net imposable. Celui-ci est obtenu après déduction de diverses charges et dépenses du revenu brut total :

Revenu Net Imposable = Revenu Brut Total - Déductions Générales - Déductions Sociales

• Déductions générales : Frais nécessaires à l'acquisition du revenu (frais professionnels effectifs ou forfaitaires), cotisations AVS/AI/APG/AC/LPP, cotisations au pilier 3a, intérêts passifs privés (dont hypothécaires), frais de garde d'enfants, pensions alimentaires versées, dons, primes d'assurance maladie/accidents (déduction limitée)...
• Déductions sociales : Abattements liés à la situation familiale (pour couple marié, pour enfants, pour personne seule avec enfants...).

Ce sont ces déductions qui permettent d'adapter l'impôt à la situation économique et familiale réelle du contribuable.

Les trois niveaux d'imposition

Une fois le revenu net imposable déterminé, l'impôt est calculé séparément à trois niveaux :

1. Impôt Fédéral Direct (IFD) :
   • Calculé selon un barème progressif unique pour toute la Suisse.
   • Des barèmes différents s'appliquent aux célibataires et aux couples mariés/familles monoparentales.
   • Représente généralement la plus petite part de l'impôt total sur le revenu.
2. Impôt Cantonal :
   • Chaque canton a sa propre loi fiscale, définissant ses propres déductions (qui peuvent différer de celles de l'IFD) et son propre barème de taux d'imposition, généralement progressif.
   • C'est ce qui explique les différences significatives de charge fiscale entre les cantons.
3. Impôt Communal :
   • Les communes prélèvent leur impôt en appliquant un coefficient (ou centime additionnel communal) à l'impôt cantonal de base.
   • Ce coefficient est voté par la commune et varie donc d'une commune à l'autre au sein d'un même canton, créant des différences de charge fiscale également au niveau local.

L'impôt total sur le revenu est la somme de l'IFD, de l'impôt cantonal et de l'impôt communal.

La progressivité de l'impôt

Comme mentionné, les barèmes de l'IFD et de la plupart des impôts cantonaux sont progressifs. Le taux d'imposition augmente par paliers en fonction du revenu imposable. Plus le revenu est élevé, plus le taux moyen et surtout le taux marginal (taux appliqué sur la dernière tranche de revenu) sont importants.

La taxation des couples mariés

En Suisse, les couples mariés (ou en partenariat enregistré) sont imposés conjointement. Leurs revenus sont additionnés pour déterminer le revenu imposable global, auquel un barème spécifique (souvent plus favorable que deux fois le barème célibataire pour les revenus moyens, mais potentiellement moins pour les très hauts revenus en raison de la progressivité) est appliqué. C'est ce qu'on appelle le "splitting" ou quotient familial partiel.

Le pilier du financement public

L'impôt sur le revenu est la principale source de recettes fiscales pour la Confédération, les cantons et les communes en Suisse. Son caractère progressif vise à assurer une contribution aux charges publiques proportionnelle aux capacités économiques de chacun. La complexité du système, due aux trois niveaux d'imposition et aux nombreuses déductions possibles, nécessite une attention particulière lors du remplissage de la déclaration annuelle.