Le Pilier 3b : la prévoyance individuelle en toute liberté

Au sein du système de prévoyance suisse à trois piliers, le 3ème pilier est dédié à la prévoyance individuelle facultative. Il se subdivise en deux volets : le pilier 3a (prévoyance liée, fiscalement avantageuse) et le pilier 3b, souvent appelé prévoyance libre. Ce dernier offre une flexibilité maximale pour épargner et se couvrir, sans les contraintes fiscales et légales strictes du 3a.

Qu'est-ce que le pilier 3b ?

Le pilier 3b regroupe toutes les formes d'épargne et d'assurance individuelles constituées en dehors des régimes obligatoires (1er et 2ème piliers) et de la prévoyance liée (pilier 3a). Il n'est pas défini par une loi spécifique sur la prévoyance, mais relève plutôt du droit privé (droit des contrats, droit des assurances LCA).

Son maître-mot est la flexibilité.

Caractéristiques clés du pilier 3b

Ce qui distingue fondamentalement le pilier 3b, c'est l'absence des contraintes du 3a :

• Volontaire : La constitution d'une prévoyance 3b est entièrement facultative.
• Aucun plafond de versement légal : Vous pouvez verser autant que vous le souhaitez (sous réserve des limites contractuelles éventuelles des produits choisis).
• Disponibilité des fonds : L'argent n'est pas légalement bloqué jusqu'à la retraite. Les conditions de retrait dépendent uniquement des termes du produit choisi (compte d'épargne, assurance-vie, fonds de placement...).
• Libre choix des bénéficiaires : En cas de décès, le souscripteur peut désigner librement les bénéficiaires (conjoint, enfants, concubin, amis, associations...), tout en respectant les limites du droit successoral (parts réservataires). C'est un avantage majeur par rapport au 3a où l'ordre des bénéficiaires est plus strict.
• Accessible à tous : Pas besoin d'exercer une activité lucrative pour cotiser au pilier 3b (contrairement au 3a).

La fiscalité du pilier 3b

La flexibilité du 3b a une contrepartie au niveau fiscal : les avantages sont moins directs et moins importants que pour le pilier 3a.

• Versements non déductibles : Les primes ou versements effectués dans le cadre du pilier 3b ne sont généralement pas déductibles du revenu imposable. (Une déduction très limitée pour primes d'assurance-vie peut exister dans certains cantons, souvent englobée dans la déduction générale pour primes d'assurance maladie).
• Imposition de la fortune : Le capital accumulé dans les produits du pilier 3b (comptes, titres, valeur de rachat d'assurances non exonérées) est soumis à l'impôt sur la fortune chaque année.
• Imposition des rendements : Les intérêts et dividendes générés par les placements 3b sont soumis à l'impôt sur le revenu (après déduction de l'impôt anticipé remboursable pour les résidents suisses). Les gains en capital sur la fortune privée mobilière restent généralement exonérés pour les particuliers.
• Imposition des prestations :
  • Les retraits d'un compte d'épargne 3b ne sont pas imposés (puisque le capital a déjà été soumis à l'impôt fortune et les intérêts à l'impôt revenu).
  • Les prestations en capital provenant de certaines assurances-vie 3b (assurances de capital dites de prévoyance) peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu sous des conditions strictes définies par la loi (LCA et lois fiscales) : durée minimale du contrat, âge au moment du versement, forme de financement (primes uniques ou périodiques), etc. C'est un avantage fiscal spécifique à certains produits d'assurance 3b.

Les produits typiques du pilier 3b

La flexibilité du 3b permet d'utiliser une large gamme de produits financiers :

• Comptes d'épargne classiques.
• Placements en titres : Actions, obligations, fonds de placement, ETF (via un compte-titres).
• Assurances-vie :
  • Assurances risque pur (décès).
  • Assurances mixtes (épargne et décès).
  • Assurances de rentes viagères.
  • Assurances liées à des fonds (Unit-Linked).
  • Ces assurances peuvent potentiellement bénéficier de l'exonération fiscale sur la prestation en capital sous conditions.

Rôle du pilier 3b dans la prévoyance globale

Le pilier 3b est un complément essentiel aux autres piliers :

• Il permet de combler les lacunes de prévoyance non couvertes par les piliers 1, 2 et 3a.
• Il offre une solution pour des objectifs d'épargne à moyen terme (achat immobilier, études...) grâce à sa flexibilité de retrait.
• Il permet une planification successorale plus libre grâce au choix des bénéficiaires.
• Il est la seule option de prévoyance individuelle pour les personnes sans activité lucrative.

La prévoyance sur mesure

Le pilier 3b incarne la liberté et la flexibilité dans la prévoyance individuelle en Suisse. Moins avantageux fiscalement que le pilier 3a sur les versements, il offre une grande souplesse quant aux montants, à la disponibilité des fonds et au choix des bénéficiaires. Il constitue un outil précieux pour adapter sa stratégie d'épargne et de couverture à ses objectifs personnels et pour compléter les prestations des autres piliers, en particulier lorsque les plafonds du 3a sont atteints ou que des besoins spécifiques de planification successorale existent.