L'impôt sur la fortune : une spécificité du système fiscal suisse

L'impôt sur la fortune est une caractéristique distinctive du système fiscal suisse, qui le différencie de la plupart des autres pays développés. Il s'agit d'un impôt annuel prélevé non pas sur les revenus, mais sur la valeur nette du patrimoine total des contribuables personnes physiques. Sa perception relève principalement des cantons et des communes.

Qu'est-ce que l'impôt sur la fortune ?

L'impôt sur la fortune est un impôt direct qui taxe la détention d'un patrimoine. La base imposable est la fortune nette du contribuable à une date donnée (généralement le 31 décembre de l'année fiscale).

La fortune nette est calculée comme suit :

Fortune Nette = Total des Actifs Imposables - Total des Dettes Déductibles

Quels actifs sont inclus dans la fortune imposable ?

En principe, tous les actifs du contribuable sont pris en compte, en Suisse comme à l'étranger, notamment :

• Avoirs bancaires : Comptes courants, comptes d'épargne.
• Titres : Actions, obligations, parts de fonds de placement (évalués à leur valeur fiscale, souvent basée sur le cours de bourse ou des estimations administratives).
• Assurances-vie et de rentes rachetables : À leur valeur de rachat.
• Biens immobiliers : Appartements, maisons, terrains (évalués à leur valeur fiscale, souvent inférieure à la valeur de marché).
• Véhicules, bateaux, avions.
• Objets d'art, collections, bijoux (au-delà d'une certaine valeur ou si considérés comme placement de capital).
• Parts d'entreprises non cotées.

Les avoirs de prévoyance professionnelle (2ème pilier) et ceux du pilier 3a (prévoyance liée) sont généralement exonérés de l'impôt sur la fortune tant qu'ils ne sont pas retirés. L'inventaire du ménage usuel est également exonéré.

Quelles dettes sont déductibles ?

Les dettes prouvées du contribuable peuvent être déduites de la fortune brute pour obtenir la fortune nette imposable. Cela inclut principalement :

• Les dettes hypothécaires.
• Les prêts personnels et crédits à la consommation.
• Les soldes débiteurs de cartes de crédit.
• D'autres dettes privées justifiées.

Qui prélève l'impôt sur la fortune ?

• Cantons et Communes : L'impôt sur la fortune est principalement un impôt cantonal et communal. Chaque canton a sa propre loi fiscale, définissant les règles d'évaluation des actifs, les déductions sociales (abattements sur la fortune nette, par exemple pour les couples mariés ou les enfants) et surtout son propre barème de taux d'imposition. Les communes appliquent ensuite un coefficient (centime additionnel) à l'impôt cantonal de base.
• Confédération : Il n'existe pas d'impôt fédéral direct (IFD) sur la fortune des personnes physiques. La Confédération prélève uniquement un impôt sur le capital des personnes morales (entreprises).

Comment est calculé l'impôt ?

1. Évaluation de la fortune brute imposable au 31 décembre.
2. Déduction des dettes pour obtenir la fortune nette.
3. Application des déductions sociales cantonales (abattements) sur la fortune nette.
4. Application du barème cantonal d'impôt sur la fortune (souvent progressif : le taux augmente avec le montant de la fortune) sur la fortune nette imposable pour obtenir l'impôt cantonal de base.
5. Multiplication de l'impôt cantonal de base par le coefficient communal pour obtenir l'impôt communal.
6. L'impôt total sur la fortune est la somme de l'impôt cantonal et communal.

Les taux d'imposition sur la fortune varient considérablement d'un canton et d'une commune à l'autre (allant de moins de 1‰ à près de 10‰, soit 1%, de la fortune nette imposable dans les cas extrêmes).

Une exception internationale

La Suisse est l'un des rares pays de l'OCDE à maintenir un impôt généralisé sur la fortune des particuliers. La plupart des autres pays l'ont aboli ou n'imposent que certains types d'actifs (comme l'immobilier).

Cette particularité fait l'objet de débats récurrents en Suisse, certains plaidant pour son abolition (pour favoriser l'attractivité économique) et d'autres pour son maintien (pour des raisons d'équité fiscale et de contribution des patrimoines importants au financement de l'État).

Une composante clé de la fiscalité patrimoniale suisse

L'impôt sur la fortune, bien qu'absent au niveau fédéral pour les particuliers, représente une charge fiscale annuelle non négligeable dans de nombreux cantons et communes suisses. Il incite les contribuables à déclarer l'ensemble de leurs actifs et dettes et contribue aux recettes fiscales locales. Sa présence influence également les stratégies de placement et de structuration patrimoniale dans le pays.