Rachat de cotisations LPP

Le rachat de cotisations LPP (Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité), souvent appelé simplement "rachat LPP" ou "rachat dans le 2ème pilier", désigne la possibilité pour un assuré d'effectuer des versements volontaires dans sa caisse de pension afin de combler des lacunes de prévoyance et ainsi améliorer ses futures prestations de retraite (rente ou capital).

Ces versements sont, sous certaines conditions, entièrement déductibles du revenu imposable, ce qui en fait un outil d'optimisation fiscale très prisé en Suisse.

Pourquoi des lacunes de prévoyance existent-elles ?

Des lacunes dans l'avoir de prévoyance accumulé au fil de la carrière peuvent apparaître pour diverses raisons :

• Début d'activité tardif ou interruptions : Années sans cotisation LPP (études, séjour à l'étranger, chômage non indemnisé, pause carrière).
• Augmentations de salaire : Une hausse de salaire non suivie immédiatement par une adaptation des cotisations passées crée un potentiel de rachat pour aligner l'avoir sur le nouveau niveau de revenu assuré.
• Divorce : Le partage des avoirs de prévoyance lors d'un divorce peut créer une lacune chez l'un ou les deux ex-conjoints.
• Changement d'emploi vers une caisse plus généreuse : Si le plan de prévoyance du nouvel employeur offre de meilleures prestations, cela peut ouvrir un potentiel de rachat.
• Arrivée en Suisse : Les personnes arrivant de l'étranger n'ont généralement pas cotisé au système LPP suisse auparavant.

Comment fonctionne le rachat LPP ?

1. Détermination du potentiel de rachat : L'assuré doit consulter son certificat de prévoyance personnel, fourni annuellement par sa caisse de pension. Ce document indique le montant maximal de rachat possible à une date donnée. Ce montant représente la différence entre l'avoir théorique complet selon le plan de prévoyance actuel et l'avoir effectivement accumulé.
2. Conditions :
   • L'assuré doit être affilié à une caisse de pension.
   • Avoirs de libre passage : D'éventuels avoirs de libre passage doivent d'abord être transférés dans la caisse de pension actuelle avant de pouvoir effectuer des rachats.
   • Remboursement EPLO/WEF : Si l'assuré a retiré une partie de son avoir LPP pour financer un logement (retrait EPLO/WEF), ce montant doit généralement être remboursé avant de pouvoir effectuer de nouveaux rachats fiscalement déductibles.
   • Nouveaux arrivants : Les personnes arrivant de l'étranger peuvent voir leur capacité de rachat limitée durant les 5 premières années en Suisse (limite de 20% du salaire assuré par an).
3. Versement : L'assuré effectue le versement volontaire (en une ou plusieurs fois, dans la limite du potentiel) directement à sa caisse de pension, en indiquant qu'il s'agit d'un rachat.
4. Attestation fiscale : La caisse de pension fournit une attestation confirmant le montant du rachat effectué durant l'année fiscale.

Avantages du rachat LPP

• Amélioration des prestations de retraite : Augmente directement l'avoir de vieillesse, ce qui se traduit par une rente plus élevée ou un capital plus important au moment de la retraite.
• Optimisation fiscale majeure : Les montants versés au titre de rachat sont entièrement déductibles du revenu imposable de l'année du versement. Cela réduit significativement la charge fiscale, l'économie d'impôt dépendant du taux marginal d'imposition de l'assuré.
• Amélioration de la couverture risque : Selon le règlement de la caisse, un rachat peut aussi améliorer les prestations en cas d'invalidité ou de décès avant la retraite.

Limitations et points d'attention

• Délai de blocage pour retrait en capital : Les montants rachetés ne peuvent pas être retirés sous forme de capital (que ce soit pour la retraite, l'accession à la propriété ou le départ de Suisse) pendant une période de trois ans après le versement. Si un retrait en capital intervient durant ce délai, l'avantage fiscal du rachat peut être remis en question par les autorités fiscales.
• Planification : Il est souvent judicieux de planifier les rachats sur plusieurs années pour lisser l'impact fiscal et potentiellement éviter une trop forte progression du taux d'imposition l'année du rachat (bien que le rachat lui-même soit déductible).
• Qualité de la caisse de pension : La santé financière de la caisse de pension (taux de couverture) est un élément à considérer.

Un levier puissant pour la prévoyance et la fiscalité

Le rachat de cotisations LPP est un outil puissant du système de prévoyance suisse. Il permet aux assurés d'améliorer activement leur situation pour la retraite tout en bénéficiant d'un avantage fiscal immédiat et substantiel. Une bonne compréhension de son fonctionnement et une planification adéquate sont essentielles pour en tirer le meilleur parti.