Le libre passage : protéger votre avoir de prévoyance lors des transitions

Dans le système de prévoyance professionnelle suisse (2ème pilier - LPP), le principe du libre passage garantit qu'un assuré qui quitte une institution de prévoyance (caisse de pension) avant l'âge de la retraite ne perde pas ses droits acquis. Il a droit à une prestation de sortie, appelée prestation de libre passage, qui correspond à l'avoir de vieillesse accumulé. Ce mécanisme assure la portabilité de l'épargne retraite lors des changements professionnels.

Qu'est-ce que la prestation de libre passage ?

La prestation de libre passage est le montant total de l'avoir de prévoyance (part obligatoire LPP et part surobligatoire) qu'un assuré a accumulé auprès de sa caisse de pension au moment où il quitte son emploi ou cesse d'être assuré auprès de cette caisse pour une autre raison, avant d'atteindre l'âge de la retraite ou de percevoir des prestations d'invalidité.

Ce capital représente l'épargne constituée par les cotisations de l'employé et de l'employeur, ainsi que les intérêts crédités au fil des ans.

Quand un cas de libre passage se produit-il ?

Une situation de libre passage survient principalement lorsque l'assuré :

• Change d'employeur et rejoint une nouvelle caisse de pension.
• Devient indépendant et n'est plus soumis à l'assurance LPP obligatoire.
• Devient chômeur (ou réduit fortement son taux d'activité sous le seuil d'entrée LPP).
• Prend un congé non payé de longue durée ou part pour un séjour prolongé à l'étranger (sans nouvel emploi soumis LPP).
• Divorce : Le partage des avoirs LPP accumulés pendant le mariage peut entraîner un transfert de libre passage.

Que devient la prestation de libre passage ? Le transfert obligatoire

Le principe fondamental est que la prestation de libre passage doit rester affectée à la prévoyance professionnelle. Elle ne peut généralement pas être retirée en espèces (sauf exceptions très spécifiques).

La destination des fonds dépend de la situation de l'assuré :

1. Si l'assuré rejoint une nouvelle caisse de pension (nouvel employeur) : L'ancienne caisse de pension a l'obligation de transférer l'intégralité de la prestation de libre passage à la nouvelle institution de prévoyance. L'assuré doit communiquer les coordonnées de sa nouvelle caisse à l'ancienne.
2. Si l'assuré ne rejoint pas immédiatement une nouvelle caisse de pension (chômage, indépendance, départ à l'étranger...) : Il doit choisir une forme de maintien de la prévoyance pour son capital de libre passage. Les deux options principales sont :
   • Compte de libre passage : Ouvrir un compte auprès d'une banque ou d'une fondation spécialisée. L'argent est conservé sur un compte portant intérêt (faible) et reste bloqué pour la prévoyance. Des options d'investissement en fonds peuvent exister.
   • Police de libre passage : Ouvrir une police auprès d'une compagnie d'assurance. Peut inclure une couverture de risque minimale. Souvent moins flexible et avec des coûts potentiels.

Responsabilité de l'assuré : C'est à l'assuré de donner instruction à son ancienne caisse de pension sur la destination de sa prestation de libre passage (nouvelle caisse ou institution de libre passage). S'il ne le fait pas dans un délai donné (souvent 6 mois à 2 ans), l'ancienne caisse transfère d'office les fonds à l'Institution supplétive LPP.

L'importance de suivre ses avoirs de libre passage

Il arrive que des assurés "oublient" des avoirs de libre passage sur des comptes ou polices ouverts lors de précédentes transitions professionnelles. Ces fonds non réclamés sont gérés par l'Institution supplétive LPP. Il est possible de rechercher d'éventuels avoirs oubliés via la Centrale du 2e pilier.

Ne pas transférer ses avoirs à sa nouvelle caisse de pension peut entraîner des lacunes de prévoyance, car le capital ne continue pas de croître avec les cotisations et les intérêts au sein d'un plan de prévoyance actif.

Retrait en espèces du libre passage : les exceptions

Le retrait en espèces de la prestation de libre passage avant la retraite n'est autorisé que dans des cas très limités :

• Départ définitif de la Suisse vers un pays hors UE/AELE (pour la part surobligatoire si départ vers UE/AELE).
• Début d'une activité lucrative indépendante (si plus soumis à la LPP obligatoire).
• Si le montant de la prestation est très faible (inférieur aux cotisations annuelles de l'assuré).
• Perception d'une rente entière d'invalidité de l'AI.

L'utilisation pour l'encouragement à la propriété du logement (EPL) est également possible, mais il s'agit d'un retrait spécifique régi par des règles propres, possible depuis une caisse de pension active ou une institution de libre passage.

Assurer la continuité de la prévoyance

Le mécanisme de libre passage est essentiel pour garantir la portabilité et la préservation des droits de prévoyance professionnelle des travailleurs tout au long de leur carrière, malgré les changements d'emploi ou les interruptions d'activité. Il incombe à chaque assuré d'être proactif lors d'une situation de libre passage pour s'assurer que son capital est correctement transféré et continue de servir son objectif : la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité.