Rente d'invalidité

La rente d'invalidité est une prestation financière versée en Suisse aux personnes qui, pour des raisons de santé (maladie, accident ou infirmité congénitale), subissent une atteinte durable à leur capacité de gain ou à leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (par exemple, tâches ménagères).

Son objectif est de compenser, au moins partiellement, la perte de revenu résultant de cette incapacité et d'assurer un minimum vital. Plusieurs assurances sociales peuvent verser des rentes d'invalidité :

1. L'Assurance-invalidité (AI - 1er pilier) : L'assurance de base.
2. La Prévoyance professionnelle (LPP - 2e pilier) : En complément de l'AI, si la personne était assurée LPP.
3. L'Assurance-accidents (LAA) : Si l'invalidité résulte d'un accident.
4. L'Assurance militaire (AM) : Pour les atteintes à la santé liées au service.

L'Assurance-invalidité (AI)

L'AI est la principale assurance couvrant le risque d'invalidité en Suisse. Son principe directeur est "la réadaptation prime la rente". Avant d'octroyer une rente, l'AI examine toutes les possibilités pour aider la personne à maintenir son emploi, à se réorienter professionnellement ou à retrouver une capacité de gain grâce à des mesures de réadaptation (formation, adaptation du poste de travail, moyens auxiliaires, etc.).

Conditions d'octroi d'une rente AI :

• Une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne pendant une année, sans interruption notable.
• Une incapacité de gain présumée permanente ou de longue durée, également d'au moins 40%.
• Le degré d'invalidité, déterminé par une comparaison entre le revenu que la personne pourrait obtenir si elle n'était pas invalide (revenu valide) et celui qu'elle peut encore raisonnablement réaliser sur un marché du travail équilibré malgré son atteinte à la santé (revenu d'invalide). Pour les personnes sans activité lucrative (ex: personnes au foyer), l'invalidité est évaluée en fonction de leur capacité à accomplir leurs travaux habituels.
• Avoir cotisé à l'AVS/AI pendant au moins 3 ans au moment où survient l'incapacité de travail menant à l'invalidité.

Montant de la rente AI :

Le montant dépend du degré d'invalidité reconnu :

• Taux d'invalidité de 40% à 49% : Quart de rente.
• Taux d'invalidité de 50% à 59% : Demi-rente.
• Taux d'invalidité de 60% à 69% : Trois-quarts de rente.
• Taux d'invalidité de 70% et plus : Rente entière.

Le montant de la rente entière est calculé de manière similaire à la rente AVS (basé sur les années de cotisation et le revenu moyen). Il existe des rentes minimales et maximales. Des rentes pour enfants peuvent s'ajouter.

Rente d'invalidité LPP (2e pilier)

Les personnes assurées dans le cadre de la prévoyance professionnelle ont généralement droit à une rente d'invalidité de leur caisse de pension, en complément de la rente AI.

• Conditions : Souvent liées à la reconnaissance d'une invalidité par l'AI (au moins 40%) et définies dans le règlement de la caisse.
• Montant : Calculé selon le règlement de la caisse, souvent en pourcentage du dernier salaire assuré ou basé sur l'avoir de vieillesse projeté sans l'invalidité. Des rentes pour enfants d'invalide sont aussi prévues.

Rente d'invalidité LAA

Si l'invalidité est la conséquence d'un accident (professionnel ou non professionnel pour les salariés couverts), l'assurance-accidents verse une rente.

• Conditions : Incapacité de gain durable d'au moins 10% due à l'accident.
• Montant : Calculé sur la base du dernier salaire annuel assuré avant l'accident et du degré d'invalidité. Une rente LAA entière (pour 100% d'invalidité) correspond à 80% du gain assuré.

Coordination entre les assurances

Les rentes des différentes assurances sont coordonnées. Le total des rentes (AI, LPP, LAA) ne doit généralement pas dépasser un certain pourcentage (souvent 90%) du gain que la personne réalisait avant l'invalidité (règle de surindemnisation).

Un soutien essentiel mais encadré

La rente d'invalidité est une prestation cruciale du système social suisse pour les personnes confrontées à des problèmes de santé durables affectant leur capacité de travail. Le processus d'évaluation par l'AI peut être long et complexe, et l'accent mis sur la réadaptation signifie que la rente n'est octroyée qu'en dernier recours, lorsque les mesures d'intégration professionnelle ne sont pas suffisantes ou possibles.