La plus-value, également appelée gain en capital, représente le bénéfice réalisé lorsqu'un actif (comme une action, une obligation, un bien immobilier ou une œuvre d'art) est vendu à un prix supérieur à son prix d'acquisition initial. C'est la différence positive entre le prix de vente et le coût d'achat (souvent augmenté des frais liés à l'acquisition et à la vente).
Le calcul de base est le suivant : Plus-value = Prix de vente - (Prix d'acquisition + Frais liés)
Si le résultat est négatif, on parle alors de moins-value ou perte en capital.
Le traitement fiscal des plus-values en Suisse est une particularité importante et dépend crucialement de deux facteurs : la nature de l'actif vendu et le statut du vendeur (personne privée ou entreprise/indépendant).
C'est un point clé du système fiscal suisse pour les particuliers : en règle générale, les plus-values réalisées sur la vente d'éléments de la fortune mobilière privée sont exonérées de l'impôt sur le revenu.
Cela concerne principalement :
Conditions pour l'exonération : Cette exonération s'applique tant que l'activité de l'investisseur n'est pas considérée comme une activité professionnelle de négoce de titres. L'Administration fédérale des contributions (AFC) a défini des critères (circulaire n°36) pour distinguer la gestion de fortune privée (exonérée) du négoce professionnel (imposable comme revenu d'une activité lucrative indépendante). Ces critères incluent notamment la durée de détention, le volume des transactions, l'utilisation de crédits pour financer les achats, et la nature des titres. Si ces critères sont remplis, les gains sont imposables, mais les pertes peuvent aussi être déduites.
Contrairement à la fortune mobilière, les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers privés sont soumises à l'impôt sur les gains immobiliers. Cet impôt est prélevé par les cantons et/ou les communes, et non par la Confédération.
Les caractéristiques principales sont :
Les plus-values réalisées sur des actifs appartenant à la fortune commerciale d'une entreprise ou d'un indépendant sont considérées comme un produit d'exploitation et sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu (indépendants) ou de l'impôt sur le bénéfice (sociétés). Cela s'applique aussi bien aux actifs mobiliers (actions détenues par une entreprise) qu'immobiliers.
Comprendre la notion de plus-value et son traitement fiscal est essentiel pour tout investisseur ou propriétaire immobilier en Suisse. L'exonération des gains en capital sur la fortune mobilière privée est un avantage notable pour les investisseurs particuliers, tandis que la fiscalité des gains immobiliers doit être soigneusement anticipée lors de toute transaction immobilière.
La plus-value représente un gain en capital lors de la cession d'un actif. Son imposition en Suisse dépend fortement du type d'actif et du statut du vendeur. Les gains sur actions et obligations détenues à titre privé sont généralement exonérés d'impôt sur le revenu, alors que les gains immobiliers sont soumis à un impôt cantonal spécifique. Pour les entreprises et indépendants, les plus-values font partie du résultat imposable. Une bonne compréhension de ces règles est cruciale pour une gestion de patrimoine et une planification fiscale efficaces.