AML (Anti-Money Laundering) : la lutte contre l'argent sale

L'acronyme AML, qui signifie Anti-Money Laundering (en français : lutte contre le blanchiment d'argent), désigne l'ensemble des lois, réglementations, procédures et contrôles mis en place par les États et les institutions financières pour prévenir, détecter et signaler les activités de blanchiment d'argent. Dans un centre financier majeur comme la Suisse, le dispositif AML est d'une importance capitale.

Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?

Avant de définir l'AML, il faut comprendre ce qu'est le blanchiment d'argent (ou blanchiment de capitaux). C'est le processus qui consiste à dissimuler l'origine illégale de fonds (provenant d'activités criminelles comme le trafic de drogue, la corruption, la fraude fiscale grave, le terrorisme, etc.) pour les faire apparaître comme légitimes ("propres"). Lié à cela, le concept de Secret Bancaire a évolué pour permettre cette lutte.

Ce processus se déroule typiquement en trois étapes :

1. Le placement (Placement) : Introduction des fonds illégaux dans le système financier (ex: dépôts fractionnés sur plusieurs comptes).
2. L'empilement (Layering) : Multiplication des transactions complexes pour brouiller les pistes et masquer l'origine des fonds (ex: virements internationaux, achats/ventes d'actifs).
3. L'intégration (Integration) : Réintroduction des fonds blanchis dans l'économie légale (ex: achat immobilier, investissement dans une entreprise).

Que recouvre l'AML (Anti-Money Laundering) ?

L'AML est la réponse réglementaire et opérationnelle au risque de blanchiment d'argent (et souvent aussi au financement du terrorisme - CFT, Counter-Financing of Terrorism, souvent associé sous l'acronyme AML/CFT). Il s'agit d'un cadre visant à empêcher que le système financier ne soit utilisé à des fins criminelles.

Les mesures AML comprennent notamment :

• Des lois et réglementations définissant les obligations des institutions.
• Des procédures de diligence raisonnable (Due Diligence) à l'égard de la clientèle.
• La surveillance des transactions.
• L'obligation de déclarer les opérations suspectes aux autorités.
• La mise en place de contrôles internes et de formations pour le personnel.

Pourquoi la lutte contre le blanchiment est-elle essentielle ?

Combattre le blanchiment d'argent est crucial pour :

• Lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme en les privant de leurs ressources financières.
• Préserver l'intégrité et la stabilité du système financier en évitant qu'il ne soit infiltré par des fonds illicites.
• Protéger la réputation des institutions financières et de la place financière dans son ensemble.
• Assurer la conformité avec les standards internationaux (par ex. FATCA).

Le cadre réglementaire AML en Suisse

La Suisse dispose d'un dispositif AML robuste et reconnu internationalement, largement basé sur les recommandations du GAFI (Groupe d'action financière - FATF en anglais). Les éléments clés sont :

1. La Loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA - AMLA en anglais) : C'est la loi-cadre qui définit les obligations générales.
2. L'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA) : Précise certains aspects de la loi.
3. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) : Elle est l'autorité de surveillance principale pour le secteur financier (banques, assurances, gérants de fortune, etc.). Elle édicte des ordonnances et circulaires (comme l'Ordonnance FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA) et contrôle l'application des règles par les assujettis.
4. Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS - Money Laundering Reporting Office Switzerland) : C'est l'unité de renseignement financier suisse. Les intermédiaires financiers doivent lui transmettre des communications de soupçon lorsqu'ils ont des motifs raisonnables de suspecter qu'des actifs proviennent d'un crime ou servent au financement du terrorisme.
5. Les Organismes d'autorégulation (OAR - SRO en anglais) : Certains intermédiaires financiers non bancaires (comme les gérants de fortune indépendants, les fiduciaires) sont supervisés par des OAR reconnus par la FINMA, qui veillent à l'application des règles AML par leurs membres.

Les principales obligations AML pour les intermédiaires financiers suisses

La LBA impose aux intermédiaires financiers (et à certaines autres professions) des obligations de diligence spécifiques :

• Identification et vérification de l'identité du cocontractant (KYC - Know Your Customer) : Savoir avec qui l'on fait affaire.
• Identification du détenteur du contrôle ou de l'ayant droit économique (Beneficial Owner - BO) : Savoir qui est la personne physique qui détient ou contrôle réellement les fonds ou la relation d'affaires.
• Clarification de l'arrière-plan économique et du but de la transaction ou de la relation d'affaires : Comprendre la nature de l'activité et l'origine des fonds (Source of Funds - SoF / Source of Wealth - SoW), surtout pour les relations ou transactions à risque accru.
• Obligations spéciales en cas de soupçons : Procéder à des clarifications supplémentaires et, si les soupçons persistent, faire une communication au MROS et éventuellement bloquer les avoirs.
• Documentation : Conserver les documents relatifs à l'identité et aux transactions pour pouvoir répondre aux demandes des autorités.
• Organisation interne : Mettre en place des directives internes, former le personnel et assurer des contrôles adéquats.

Qui est soumis aux règles AML en Suisse ?

La LBA s'applique principalement aux :

• Banques (UBS, Raiffeisen, PostFinance, etc.)
• Négociants en valeurs mobilières
• Gestionnaires de fortune (collectifs et individuels)
• Directions de fonds
• Compagnies d'assurance (dans le domaine de l'assurance-vie)
• Casinos
• Intermédiaires financiers au sens large (personnes qui acceptent ou détiennent des dépôts, effectuent des opérations de crédit, des services de paiement, etc.)
• Négociants qui acceptent plus de CHF 100'000 en espèces pour des biens mobiliers ou immobiliers.

Certaines activités des avocats et notaires peuvent également tomber sous le coup de la LBA lorsqu'ils agissent comme intermédiaires financiers.

Conséquences du non-respect des règles AML

Le non-respect des obligations AML peut entraîner des sanctions sévères pour les institutions et les individus responsables :

• Sanctions administratives de la FINMA ou des OAR (avertissement, interdiction d'exercer, publication de la décision).
• Amendes importantes.
• Sanctions pénales (amendes, peines privatives de liberté en cas de blanchiment avéré).
• Dommages réputationnels considérables.

Dispositif essentiel pour la sécurité de la place financière

L'AML est un dispositif essentiel pour préserver l'intégrité de la place financière suisse et lutter contre la criminalité financière à l'échelle nationale et internationale. Les intermédiaires financiers suisses sont soumis à des obligations de diligence strictes, supervisées par la FINMA, les OAR et le MROS. Le respect de ces règles est non seulement une exigence légale mais aussi un facteur clé de confiance et de crédibilité pour l'ensemble du secteur financier suisse.