Le secret bancaire suisse désigne la protection juridique accordée à la confidentialité des informations relatives aux clients détenues par les banques et autres intermédiaires financiers établis en Suisse. Il s'agit d'une obligation de discrétion imposée aux banques et à leurs employés concernant les affaires de leurs clients.
Historiquement, ce secret était très strict et constituait l'un des piliers de la place financière suisse, visant à protéger la sphère privée financière des clients. Son application a cependant été profondément transformée au cours des dernières décennies, notamment sous la pression internationale en matière de lutte contre l'évasion fiscale.
La base légale principale du secret bancaire se trouve à l'article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (LB). Cet article prévoit des sanctions pénales (peine privative de liberté ou peine pécuniaire) pour toute personne agissant pour une banque (employé, organe, liquidateur, etc.) qui révèle un secret qui lui a été confié ou dont elle a eu connaissance en raison de sa fonction.
Initialement, ce secret protégeait les clients contre la divulgation d'informations non seulement à des tiers privés, mais aussi largement aux autorités fiscales, suisses et surtout étrangères. La distinction entre la fraude fiscale (impliquant des documents falsifiés, considérée comme un délit) et la simple soustraction ou évasion fiscale (omission de déclarer des revenus ou de la fortune, longtemps considérée comme une simple infraction administrative) était cruciale. Le secret bancaire ne pouvait être levé pour les autorités étrangères qu'en cas de soupçon de délit pénal grave, ce qui n'incluait pas l'évasion fiscale simple selon la conception suisse de l'époque.
Face aux pressions internationales croissantes (OCDE, G20, États-Unis avec la loi FATCA) visant à lutter contre l'évasion fiscale transfrontalière, la Suisse a dû adapter sa position et sa législation. Le tournant majeur a été l'adoption de la norme internationale d'échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale (en anglais AEOI - Automatic Exchange of Information).
Le secret bancaire (art. 47 LB) est une obligation de confidentialité spécifique au secteur bancaire. Il coexiste avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), qui régit de manière générale le traitement des données personnelles en Suisse et s'applique également aux données détenues par les banques.
Le secret bancaire suisse n'a pas disparu, mais sa portée a été considérablement redéfinie. S'il continue de protéger fortement la sphère privée des clients résidents en Suisse vis-à-vis des tiers et partiellement des autorités fiscales nationales, il ne constitue plus un obstacle à la coopération internationale en matière fiscale pour les clients étrangers grâce à l'échange automatique de renseignements. Il incarne aujourd'hui davantage une obligation de discrétion professionnelle et de protection des données dans un cadre de transparence fiscale internationale.