Politique de protection des données
Dernière mise à jour : 22 juillet 2025
Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre solution de facturation en ligne.
Factura est développée et exploitée par la société « Barrionuevo Peral », inscrite au registre du commerce du canton de Vaud : IDE CHE-383.151.715. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à privacy@factura.ch.
Pour créer et gérer votre compte Factura :
- Nom complet : pour personnaliser votre expérience
- Adresse e-mail : pour la connexion et les communications importantes
- Mot de passe : stocké de manière cryptée pour sécuriser votre compte
Pour générer vos factures et devis :
- Raison sociale et détails de votre entreprise
- Adresse complète de facturation
- Numéro IDE (si applicable)
- Coordonnées bancaires (IBAN, adresse de la banque)
- Logo d'entreprise (optionnel)
- Conditions de paiement personnalisées
Pour gérer votre carnet d'adresses :
- Données de contact de vos clients (nom, adresse, e-mail, téléphone, site web)
Le contenu de vos documents commerciaux :
- Factures et devis avec leurs détails (produits, services, montants)
- Historique des paiements et statuts
- Communications liées à vos documents
Pour assurer le bon fonctionnement du service :
- Données de connexion (adresse IP, navigateur, système d'exploitation)
- Statistiques d'utilisation (fonctionnalités utilisées, fréquence)
- Logs de sécurité pour prévenir les accès non autorisés
- Générer vos factures et devis au format PDF
- Créer des QR-factures conformes aux standards suisses
- Gérer votre carnet d'adresses clients
- Calculer automatiquement la TVA si activée
- Analyser l'utilisation pour améliorer l'interface
- Développer de nouvelles fonctionnalités adaptées à vos besoins
- Optimiser les performances de l'application
- Vous informer des mises à jour importantes
- Répondre à vos questions de support
- Envoyer notre newsletter (uniquement si vous vous êtes abonné)
- Respecter les réglementations comptables suisses
- Conserver les documents fiscaux selon les exigences légales
- Coopérer avec les autorités si requis par la loi
- Hébergement suisse : vos données restent en Suisse en tout temps
- Sauvegardes automatiques : protection contre la perte de données
- Accès limité : seul le développeur peut accéder aux données en cas de support technique
- Surveillance : monitoring continu pour détecter toute activité suspecte
- Mises à jour régulières : tous les systèmes sont maintenus à jour
- Isolation complète : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données
- Environnements séparés : les données de production sont isolées des tests
- Stripe : traitement sécurisé des paiements d'abonnement (données minimales)
- Hébergeur suisse : stockage des données
- Service d'e-mail : envoi des notifications importantes
Nous ne vendons, ne louons, ni n'échangeons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
Vous êtes informé si nous devons partager des données avec de nouveaux prestataires.
- Données de compte : tant que votre compte est actif
- Données commerciales : pour répondre aux obligations comptables (10 ans)
- Suppression immédiate : données personnelles et d'entreprise effacées dans les 30 jours
- Conservation légale : seuls les documents fiscaux requis par la loi
- Logs de connexion : supprimés après 3 mois
- Statistiques : anonymisées et agrégées (pas de données personnelles identifiables)
- Accès : télécharger toutes vos données au format standard
- Modification : mettre à jour vos informations directement dans l'application
- Suppression : supprimer votre compte et toutes vos données en un clic
- Portabilité : exporter vos données pour les utiliser ailleurs
- Désabonnement : vous désabonner de la newsletter à tout moment
- Préférences : choisir quelles notifications vous recevez
Connectez-vous à votre compte Factura ou contactez-nous à privacy@factura.ch.
- Session utilisateur : pour vous maintenir connecté
- Préférences : paramètres d'affichage
- Sécurité : protection contre les attaques
Vos données restent principalement en Suisse. Pour les services tiers essentiels (comme Stripe), des transferts sécurisés vers l'UE ou les États-Unis peuvent avoir lieu, toujours avec des garanties appropriées.
Factura est conçue pour un usage professionnel. Nous ne collectons pas sciemment de données d'enfants de moins de 16 ans.
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions de notre service ou de la réglementation.
Cette politique est régie par le droit suisse et respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).