Politique de protection des données

Dernière mise à jour : 5 janvier 2026

Introduction

Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre solution de facturation en ligne.

La présente politique de protection des données est rédigée en langue française. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Qui sommes-nous ?

Factura est développée et exploitée par la société « Barrionuevo Peral », inscrite au registre du commerce du canton de Vaud : IDE CHE-383.151.715. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à [email protected].

Quelles informations collectons-nous ?

Informations de compte

Pour créer et gérer votre compte Factura :

Nom complet : pour personnaliser votre expérience
Adresse e-mail : pour la connexion et les communications importantes
Mot de passe : stocké de manière cryptée pour sécuriser votre compte

Informations d'entreprise

Pour générer vos factures et devis :

Raison sociale et détails de votre entreprise
Adresse complète de facturation
Numéro IDE (si applicable)
Coordonnées bancaires (IBAN, adresse de la banque)
Logo d'entreprise (optionnel)
Conditions de paiement personnalisées

Informations clients

Pour gérer votre carnet d'adresses :

Données de contact de vos clients (nom, adresse, e-mail, téléphone, site web)

Données de facturation

Le contenu de vos documents commerciaux :

Factures et devis avec leurs détails (produits, services, montants)
Historique des paiements et statuts
Communications liées à vos documents

Informations techniques

Pour assurer le bon fonctionnement du service :

Données de connexion (adresse IP, navigateur, système d'exploitation)
Statistiques d'utilisation (fonctionnalités utilisées, fréquence)
Logs de sécurité pour prévenir les accès non autorisés

Pourquoi utilisons-nous ces informations ?

Fourniture du service

Générer vos factures et devis au format PDF
Créer des QR-factures conformes aux standards suisses
Gérer votre carnet d'adresses clients
Calculer automatiquement la TVA si activée

Amélioration continue

Analyser l'utilisation pour améliorer l'interface
Développer de nouvelles fonctionnalités adaptées à vos besoins
Optimiser les performances de l'application

Communication

Vous informer des mises à jour importantes
Répondre à vos questions de support
Envoyer notre newsletter (uniquement si vous vous êtes abonné)

Obligations légales

Respecter les réglementations comptables suisses
Conserver les documents fiscaux selon les exigences légales
Coopérer avec les autorités si requis par la loi

Comment protégeons-nous vos données ?

Technique

Hébergement suisse : vos données restent en Suisse en tout temps
Sauvegardes automatiques : protection contre la perte de données

Mesures organisationnelles

Accès limité : seul le développeur peut accéder aux données en cas de support technique
Surveillance : monitoring continu pour détecter toute activité suspecte
Mises à jour régulières : tous les systèmes sont maintenus à jour

Séparation des données

Isolation complète : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données
Environnements séparés : les données de production sont isolées des tests

Avec qui partageons-nous vos données ?

Services essentiels uniquement

Stripe : traitement sécurisé des paiements d'abonnement (données minimales)
Hébergeur suisse : stockage des données
Service d'e-mail : envoi des notifications importantes

Jamais de vente

Nous ne vendons, ne louons, ni n'échangeons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

Transparence

Vous êtes informé si nous devons partager des données avec de nouveaux prestataires.

Combien de temps gardons-nous vos données ?

Pendant l'utilisation active

Données de compte : tant que votre compte est actif
Données commerciales : pour répondre aux obligations comptables (10 ans)

Après suppression du compte

Suppression immédiate : données personnelles et d'entreprise effacées dans les 30 jours
Conservation légale : seuls les documents fiscaux requis par la loi

Données techniques

Logs de connexion : supprimés après 3 mois
Statistiques : anonymisées et agrégées (pas de données personnelles identifiables)

Quels sont vos droits ?

Contrôle total de vos données

Accès : télécharger toutes vos données au format standard
Modification : mettre à jour vos informations directement dans l'application
Suppression : supprimer votre compte et toutes vos données en un clic
Portabilité : exporter vos données pour les utiliser ailleurs

Gestion des communications

Désabonnement : vous désabonner de la newsletter à tout moment
Préférences : choisir quelles notifications vous recevez

Exercer vos droits

Connectez-vous à votre compte Factura ou contactez-nous à [email protected].

Cookies et technologies similaires

Cookies essentiels

Session utilisateur : pour vous maintenir connecté
Préférences : paramètres d'affichage
Sécurité : protection contre les attaques