SUVA

La SUVA (acronyme de Schweizerische Unfallversicherungsanstalt en allemand, traduit par Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents en français) est une institution suisse majeure et unique en son genre. Il s'agit d'une entreprise de droit public, indépendante et à but non lucratif, qui joue un rôle central dans le système d'assurance sociale suisse, spécifiquement dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire (LAA).

Elle assure une grande partie des travailleurs en Suisse contre les conséquences des accidents professionnels, des accidents non professionnels et des maladies professionnelles.

Base légale et champ d'application (LAA)

La SUVA opère sur la base de la Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA). Cette loi oblige les employeurs à assurer leurs salariés contre les accidents et les maladies professionnelles.

La particularité de la SUVA réside dans le fait qu'elle détient un quasi-monopole pour l'assurance obligatoire LAA de certaines branches professionnelles présentant des risques accrus. Les entreprises de secteurs comme l'industrie, le bâtiment, une partie de l'artisanat, les entreprises forestières, ou encore les entreprises de transport sont obligatoirement assurées auprès de la SUVA. Les autres entreprises (secteur tertiaire, administration, etc.) peuvent choisir un assureur LAA privé agréé. Malgré ce partage du marché, la SUVA assure près de la moitié des salariés en Suisse. Les chômeurs sont également assurés par la SUVA contre les accidents.

Missions principales

Les activités de la SUVA s'articulent autour de trois piliers complémentaires :

1. Assurance :
   • Couverture : Elle couvre les accidents survenant au travail (accidents professionnels - AP) et, pour les salariés travaillant au moins 8 heures par semaine chez le même employeur, les accidents survenant durant le temps libre (accidents non professionnels - ANP). Elle couvre également les maladies professionnelles reconnues.
   • Prestations : En cas d'accident ou de maladie professionnelle, la SUVA prend en charge :
     • Le traitement médical (frais de médecin, hôpital, pharmacie, moyens auxiliaires).
     • Les indemnités journalières (compensation pour la perte de gain pendant l'incapacité de travail, généralement 80% du gain assuré).
     • Les rentes d'invalidité (en cas d'incapacité de gain durable).
     • Les indemnités pour atteinte à l'intégrité.
     • Les rentes de survivants (pour le conjoint et les enfants en cas de décès de l'assuré).
2. Prévention :
   • La SUVA joue un rôle fondamental dans la prévention des accidents et des maladies professionnelles. Elle mène des campagnes de sensibilisation, édicte des règles de sécurité, effectue des contrôles dans les entreprises, propose des formations et conseille les employeurs et les employés sur les mesures de sécurité au travail et pendant les loisirs. L'objectif est de réduire le nombre et la gravité des accidents.
3. Réadaptation et Réinsertion :
   • Elle s'engage activement dans la réadaptation médicale, professionnelle et sociale des personnes accidentées, afin de favoriser leur retour à une activité professionnelle et leur réintégration dans la société.

Structure et Financement

• Statut : Entreprise de droit public de la Confédération, mais financièrement indépendante et gérée de manière autonome.
• Gestion tripartite : Son Conseil d'administration est composé de représentants des employeurs, des salariés et de la Confédération, assurant un équilibre des intérêts.
• Financement : La SUVA est financée par les primes d'assurance payées par les employeurs et les employés.
  • Les primes pour les accidents professionnels et les maladies professionnelles sont entièrement à la charge de l'employeur.
  • Les primes pour les accidents non professionnels sont généralement à la charge de l'employé (souvent déduites du salaire).
  • Les primes sont calculées en fonction du risque de chaque entreprise ou branche.
• But non lucratif : La SUVA ne vise pas le profit. Les excédents de recettes éventuels sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes.

Un acteur central de la sécurité sociale et au travail

La SUVA est bien plus qu'un simple assureur. Par son approche intégrée combinant assurance, prévention active et réadaptation, elle contribue de manière significative à la sécurité et à la santé des travailleurs en Suisse, ainsi qu'à la performance économique en réduisant les coûts liés aux accidents. Elle est un pilier essentiel du modèle social et de la sécurité au travail helvétiques.