L'assurance accidents : protection essentielle pour les travailleurs

L'assurance accidents est une composante fondamentale du système de sécurité sociale suisse. Régie principalement par la Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), elle vise à protéger les travailleurs contre les conséquences financières et sanitaires des accidents, qu'ils surviennent au travail ou durant les loisirs.

Qu'est-ce que l'assurance accidents (LAA) ?

L'assurance accidents obligatoire (selon la LAA) couvre les dommages à la santé (corporels, mentaux ou psychiques) et les décès résultant d'un accident. Un accident est défini comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire. Certaines lésions corporelles assimilées à des accidents (comme les déchirures de ménisque, fractures dues à la fatigue, etc.) sont également couvertes, même sans cause extérieure extraordinaire évidente.

Elle prend en charge les frais de traitement médical, compense la perte de gain et verse des rentes en cas d'invalidité ou de décès consécutif à un accident.

Qui est obligatoirement assuré ?

L'assurance accidents est obligatoire pour tous les travailleurs occupés en Suisse, y compris :

• Les salariés (y compris les apprentis, stagiaires, volontaires).
• Les personnes travaillant à domicile.
• Les personnes au chômage qui perçoivent des indemnités de l'assurance-chômage.

Les travailleurs indépendants ne sont pas soumis à l'assurance obligatoire LAA, mais ils peuvent s'assurer à titre facultatif selon la LAA ou doivent s'assurer contre les accidents via leur assurance maladie obligatoire (LAMal), mais avec une couverture souvent moins étendue que la LAA.

La distinction cruciale : Accidents professionnels (AP) et Non professionnels (ANP)

La LAA fait une distinction fondamentale entre deux types d'accidents :

1. Les accidents professionnels (AP) :
   • Ce sont les accidents qui surviennent pendant l'exercice de l'activité professionnelle, sur ordre de l'employeur ou dans l'intérêt de celui-ci.
   • Sont également considérés comme professionnels les accidents survenant durant les pauses passées sur le lieu de travail ou dans la zone de danger liée au travail.
   • Les maladies professionnelles sont assimilées aux accidents professionnels.
2. Les accidents non professionnels (ANP) :
   • Ce sont tous les autres accidents qui ne sont pas des accidents professionnels. Ils surviennent généralement pendant les loisirs, le sport, à la maison, etc.
   • Les accidents survenant sur le chemin direct pour se rendre au travail ou en revenir sont également considérés comme des accidents non professionnels.

Qui est couvert et pour quoi ?

• Tous les travailleurs salariés sont obligatoirement assurés contre les accidents professionnels (AP).
• Les travailleurs salariés qui sont occupés au moins 8 heures par semaine chez le même employeur sont également obligatoirement assurés contre les accidents non professionnels (ANP).
• Les travailleurs occupés moins de 8 heures par semaine chez un même employeur ne sont assurés obligatoirement que contre les accidents professionnels (AP) et les accidents survenant sur le chemin du travail. Pour les autres accidents non professionnels, ils doivent être couverts par leur assurance maladie obligatoire (LAMal).

Qui sont les assureurs accidents ?

L'assurance accidents selon la LAA est proposée par différents types d'assureurs :

• La SUVA (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents) : Assure obligatoirement les travailleurs de nombreuses branches professionnelles à risques élevés (bâtiment, industrie, etc.).
• Les assureurs privés agréés : D'autres compagnies d'assurance privées (compagnies d'assurance maladie, d'assurance vie ou spécialisées) sont autorisées à pratiquer l'assurance accidents LAA pour les entreprises non soumises à la SUVA.
• Les caisses publiques d'assurance accidents.
• L'assurance maladie obligatoire (LAMal) : Intervient pour couvrir les frais médicaux en cas d'accident pour les personnes non soumises à la LAA (indépendants non assurés LAA, personnes sans activité lucrative) ou pour les accidents non professionnels des travailleurs à temps très partiel (< 8h/sem).

L'employeur choisit l'assureur LAA compétent pour son entreprise (sauf s'il est obligatoirement soumis à la SUVA).

Quelles sont les prestations de l'assurance accidents LAA ?

La LAA offre une couverture complète :

• Traitement médical et remboursement des frais : Prise en charge des frais de médecin, d'hôpital (en division commune), de pharmacie, de physiothérapie, etc., sans franchise ni quote-part (contrairement à la LAMal). Inclut aussi les moyens auxiliaires, les dommages matériels (lunettes, prothèses...), les frais de voyage et de transport nécessaires.
• Indemnité journalière : Versée en cas d'incapacité de travail due à l'accident, dès le 3ème jour suivant l'accident. Elle correspond à 80% du dernier salaire assuré (le salaire assuré est plafonné à un montant maximal annuel fixé par la loi).
• Rente d'invalidité : Si l'accident entraîne une invalidité permanente ou de longue durée, une rente est versée (complémentaire à une éventuelle rente AI). Elle correspond au maximum à 80% du salaire assuré en cas d'invalidité totale.
• Indemnité pour atteinte à l'intégrité : Versement unique en capital en cas d'atteinte durable et importante à l'intégrité physique, mentale ou psychique.
• Allocation pour impotent : Aide financière pour les personnes qui ont besoin d'une aide régulière de tiers pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
• Rentes de survivants : En cas de décès de l'assuré suite à l'accident, des rentes sont versées au conjoint survivant et/ou aux enfants, sous certaines conditions.

Comment est financée l'assurance accidents ?

Le financement repose sur les primes (cotisations), qui sont calculées en pour mille du salaire assuré LAA :

• Primes pour les accidents professionnels (AP) : Sont entièrement à la charge de l'employeur.
• Primes pour les accidents non professionnels (ANP) : Sont généralement à la charge de l'employé. L'employeur les déduit du salaire et les reverse à l'assureur. L'employeur peut toutefois décider de prendre en charge tout ou partie de ces primes ANP.

Les primes varient en fonction du risque de la branche professionnelle et de l'entreprise.

Que faire en cas d'accident ?

Il est essentiel de déclarer l'accident rapidement :

• Informer immédiatement son employeur.
• L'employeur a l'obligation de déclarer l'accident à l'assureur LAA compétent via un formulaire spécifique.
• Consulter un médecin qui établira un certificat médical.

Une déclaration rapide et complète permet un traitement efficace du dossier et une prise en charge rapide des prestations.

Couverture essentielle en cas d'accident professionnel

L'assurance accidents obligatoire (LAA) est une protection sociale essentielle en Suisse. Elle garantit aux travailleurs une couverture étendue en cas d'accident, qu'il soit professionnel ou non (pour la majorité des employés), couvrant les soins médicaux, la perte de gain et les conséquences à long terme comme l'invalidité ou le décès. Sa gestion paritaire et ses prestations complètes en font un pilier de la sécurité des employés dans le pays.