Les indemnités journalières : un revenu de remplacement temporaire

En Suisse, lorsqu'une personne se retrouve en incapacité de travailler temporairement en raison de maladie, d'accident, de maternité ou d'autres événements couverts, elle peut avoir droit à des indemnités journalières. Ces prestations financières visent à compenser, au moins partiellement, la perte de revenu subie durant cette période d'absence du travail. Elles proviennent de différentes assurances sociales ou privées.

Qu'est-ce qu'une indemnité journalière ?

Une indemnité journalière est une prestation en espèces versée pour chaque jour (ouvrable ou calendaire, selon l'assurance) où une personne assurée est incapable d'exercer son activité lucrative pour une raison reconnue. Elle remplace une partie du salaire ou du revenu habituel.

L'objectif est d'assurer une continuité du revenu et une sécurité économique à la personne concernée et à sa famille pendant une période où les revenus du travail sont interrompus.

Sources des indemnités journalières en Suisse

Les indemnités journalières peuvent provenir de plusieurs régimes d'assurance, selon la cause de l'incapacité de travail :

1. Assurance-accidents obligatoire (LAA) :
   • Cause : Accident professionnel (AP) ou non professionnel (ANP) pour les travailleurs assurés LAA.
   • Prestation : Indemnité journalière LAA, correspondant à 80% du dernier salaire assuré (plafonné), versée dès le 3ème jour suivant l'accident.
   • Financement : Primes payées par l'employeur (AP) et/ou l'employé (ANP).
2. Allocations pour perte de gain (APG) :
   • Causes : Service militaire, civil ou protection civile ; congé maternité ; congé paternité ; congé pour prise en charge d'un enfant gravement malade ; congé d'adoption (dès 2023).
   • Prestation : Allocation APG, correspondant généralement à 80% du revenu moyen avant le service ou le congé (plafonné à un maximum journalier).
   • Financement : Cotisations AVS/AI/APG des employeurs, salariés et indépendants ; contribution de la Confédération.
3. Assurance-invalidité (AI) :
   • Cause : Incapacité de travail de longue durée (plusieurs mois) due à une atteinte à la santé, pendant la phase d'évaluation ou de mesures de réadaptation professionnelle, avant une éventuelle décision de rente AI.
   • Prestation : Indemnité journalière de l'AI.
   • Financement : Cotisations AVS/AI/APG.
4. Assurance-chômage (AC) :
   • Cause : Chômage involontaire.
   • Prestation : Indemnité journalière de chômage (IC), correspondant à 70% ou 80% du gain assuré (plafonné).
   • Financement : Cotisations AC des employeurs et salariés.
5. Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie (facultative ou conventionnelle) :
   • Cause : Maladie (non couverte par la LAA ou l'AI).
   • Obligation de l'employeur : L'employeur a une obligation légale limitée de continuer à verser le salaire en cas de maladie (échelle bernoise, zurichoise ou bâloise), mais cette obligation est souvent de courte durée.
   • Assurance collective : De nombreuses entreprises concluent une assurance collective d'indemnités journalières maladie pour leurs employés (souvent via une CCT ou volontairement). Cette assurance privée prend le relais de l'obligation de l'employeur après un délai d'attente et verse généralement 80% du salaire pendant une durée déterminée (souvent 720 ou 730 jours). Les primes sont partagées entre employeur et employé.
   • Assurance individuelle : Les indépendants ou les salariés non couverts par une assurance collective peuvent souscrire une assurance individuelle facultative.

Calcul et montant

Le montant des indemnités journalières est généralement calculé en pourcentage (souvent 80%) du dernier salaire ou revenu moyen pertinent pour l'assurance concernée. Il existe presque toujours un plafond au salaire/revenu pris en compte et/ou à l'indemnité journalière maximale versée.

Importance pour la sécurité sociale

Les indemnités journalières sont un maillon essentiel du système de protection sociale suisse. Elles permettent d'éviter qu'une incapacité de travail temporaire (due à un accident, une maladie, la maternité...) ne se transforme en précarité financière immédiate. Elles assurent une transition et soutiennent les personnes jusqu'à leur retour au travail ou, si l'incapacité perdure, jusqu'à la mise en place éventuelle d'autres prestations comme une rente d'invalidité.

Un filet de sécurité aux multiples facettes

Le système d'indemnités journalières en Suisse repose sur une interaction complexe entre différentes assurances sociales (LAA, APG, AI, AC) et des assurances privées (indemnités maladie collectives ou individuelles). Comprendre quelle assurance intervient en fonction de la cause de l'absence est crucial pour faire valoir ses droits et assurer la continuité de son revenu en cas d'imprévu affectant sa capacité de travail.