Le congé maternité : protéger mère et enfant après la naissance

Le congé maternité est un droit fondamental pour les femmes actives en Suisse. Il leur garantit une période de repos rémunéré après l'accouchement, leur permettant de récupérer, de créer des liens avec leur nouveau-né et de s'adapter à leur nouvelle vie, tout en bénéficiant d'une protection de leur emploi et d'une compensation financière. Ce droit est ancré dans le Code des Obligations (CO) et la Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG).

Qu'est-ce que le congé maternité ?

Le congé maternité est une période d'absence autorisée du travail accordée aux mères immédiatement après la naissance de leur enfant. Durant cette période, elles ne travaillent pas mais perçoivent une compensation financière sous forme d'allocations pour perte de gain (APG), communément appelées "allocations de maternité".

Ses objectifs sont multiples :

• Permettre à la mère de récupérer physiquement de l'accouchement.
• Favoriser l'établissement du lien mère-enfant et l'allaitement.
• Assurer une sécurité financière pendant cette période d'interruption de travail.

Qui a droit au congé maternité et aux allocations ?

Pour bénéficier des allocations de maternité, une femme doit remplir cumulativement les conditions suivantes au moment de l'accouchement :

1. Avoir été assurée obligatoirement à l'AVS pendant les neuf mois ayant précédé l'accouchement (des réductions de ce délai sont possibles en cas de naissance prématurée).
2. Avoir exercé une activité lucrative (salariée ou indépendante) pendant au moins cinq mois durant ces neuf mois de grossesse.
3. Être toujours employée ou indépendante au moment de l'accouchement, ou percevoir des indemnités de chômage ou être en incapacité de travail et percevoir des indemnités maladie/accident.

Les périodes de travail et d'assurance accomplies dans un État membre de l'UE/AELE peuvent être prises en compte sous certaines conditions.

Quelle est la durée du congé maternité ?

• Durée légale minimale : Le congé maternité payé dure 14 semaines (soit 98 jours).
• Début du congé : Il commence impérativement le jour de l'accouchement.
• Interdiction de travailler : Il est strictement interdit pour l'employeur d'occuper la mère pendant les 8 semaines qui suivent l'accouchement. C'est une période de protection absolue.
• Fin du droit : Le droit aux allocations s'éteint après 98 jours, ou plus tôt si la mère reprend une activité lucrative avant la fin des 14 semaines (même partiellement).
• Prolongation en cas d'hospitalisation du nouveau-né : Si le nouveau-né doit rester hospitalisé de manière ininterrompue pendant au moins 14 jours immédiatement après la naissance, le droit aux allocations peut être prolongé (jusqu'à 56 jours supplémentaires maximum), pour autant que la mère reprenne son activité lucrative à la fin de la prolongation.

Des conventions collectives de travail (CCT) ou des règlements d'entreprise peuvent prévoir un congé maternité plus long ou mieux rémunéré que le minimum légal.

Quelle compensation financière (Allocation de maternité) ?

Pendant le congé maternité, la perte de salaire est compensée par l'allocation de maternité, financée par le régime des APG :

• Montant : L'allocation correspond à 80% du revenu moyen de l'activité lucrative obtenu avant l'accouchement.
• Plafond : Le montant est toutefois plafonné à un maximum journalier fixé par la loi (actuellement CHF 220.- par jour). Si 80% du salaire dépasse ce plafond, l'allocation sera limitée à ce maximum.
• Versement : L'allocation est versée sous forme d'indemnités journalières (pour un total de 98 indemnités au maximum).
• Demande : La demande doit être faite auprès de la caisse de compensation AVS compétente. Pour les salariées, c'est généralement l'employeur qui effectue les démarches. Pour les indépendantes ou femmes au chômage, elles doivent faire la demande elles-mêmes.

Protection contre le licenciement

Les travailleuses bénéficient d'une protection spéciale contre le licenciement pendant la grossesse et après l'accouchement :

• L'employeur ne peut pas résilier le contrat de travail pendant toute la durée de la grossesse.
• Cette protection se prolonge pendant les 16 semaines qui suivent l'accouchement.
• Un licenciement prononcé durant ces périodes est considéré comme nul.

Droit à l'allaitement

Les mères qui allaitent bénéficient de temps protégés pour le faire pendant les heures de travail, considérés comme du temps de travail rémunéré (selon des durées définies par la loi).

Sécurité de l'emploi pour les mères

Le congé maternité et l'allocation qui l'accompagne constituent une avancée sociale majeure en Suisse. Ils offrent aux mères actives une période indispensable pour se consacrer à leur santé et à celle de leur enfant après la naissance, tout en leur garantissant une sécurité financière et une protection de leur emploi. Il est important pour les futures mères de bien connaître leurs droits et les démarches à effectuer pour en bénéficier pleinement.