Le congé paternité : un temps pour les pères après la naissance

Introduit en Suisse suite à une votation populaire et entré en vigueur le 1er janvier 2021, le congé paternité est un droit récent mais important pour les pères actifs professionnellement. Il leur permet de bénéficier d'un congé payé après la naissance de leur enfant, favorisant ainsi leur présence auprès de la famille durant les premiers temps. Ce droit est inscrit dans le Code des Obligations (CO) et la Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG).

Qu'est-ce que le congé paternité ?

Le congé paternité est une période d'absence autorisée du travail, accordée au père légal après la naissance de son enfant. Pendant ce congé, le père a droit à une compensation financière pour la perte de gain, financée par le régime des allocations pour perte de gain (APG), sous forme d'allocations de paternité.

L'objectif est de permettre au père de :

• Soutenir la mère après l'accouchement.
• Participer activement aux soins du nouveau-né.
• Créer un lien précoce avec son enfant.
• Contribuer à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.

Qui a droit au congé paternité et aux allocations ?

Pour bénéficier des allocations de paternité, un homme doit remplir cumulativement les conditions suivantes au moment de la naissance de l'enfant :

1. Être le père légal de l'enfant (marié à la mère au moment de la naissance, ou ayant reconnu l'enfant ou via jugement de paternité).
2. Avoir été assuré obligatoirement à l'AVS pendant les neuf mois ayant immédiatement précédé la naissance.
3. Avoir exercé une activité lucrative (salarié ou indépendant) pendant au moins cinq mois durant ces neuf mois.
4. Être toujours employé ou indépendant au moment de la naissance (ou percevoir des indemnités chômage/maladie/accident).

Ces conditions sont similaires à celles requises pour l'allocation de maternité.

Quelle est la durée et la flexibilité du congé ?

• Durée totale : Le père a droit à deux semaines de congé paternité, ce qui correspond à 14 indemnités journalières d'allocation de paternité au maximum (y compris les week-ends ou jours fériés s'ils sont inclus dans une période de congé prise en bloc). Pour un travailleur à temps plein classique, cela équivaut généralement à 10 jours ouvrables de congé.
• Flexibilité : C'est un avantage clé. Le congé de deux semaines peut être pris :
  • En une seule fois (deux semaines consécutives).
  • De manière fractionnée, jour par jour (par exemple, prendre tous les vendredis pendant 10 semaines).
• Délai-cadre : Le congé doit impérativement être pris dans un délai de six mois à compter de la naissance de l'enfant. Les jours non pris dans ce délai sont perdus.

Quelle compensation financière (Allocation de paternité) ?

Comme pour l'allocation de maternité, la perte de salaire durant le congé paternité est compensée par l'allocation de paternité, financée par les APG :

• Montant : L'allocation s'élève à 80% du revenu moyen de l'activité lucrative obtenu avant la naissance.
• Plafond : Le montant est également plafonné au maximum journalier fixé par la loi (actuellement CHF 220.- par jour).
• Versement : L'allocation est versée sous forme d'indemnités journalières (maximum 14).
• Demande : La demande est à adresser à la caisse de compensation AVS compétente. Pour les salariés, l'employeur effectue souvent les démarches après avoir reçu les informations du père. Les indépendants font leur demande directement. La demande peut être faite après que tous les jours de congé ont été pris.

Relation avec l'employeur

• Information : Le père doit informer son employeur de son intention de prendre le congé et des modalités souhaitées (en une fois, fractionné).
• Accord sur les dates : Les dates exactes des jours de congé doivent être convenues avec l'employeur, en tenant compte des besoins de l'entreprise, mais l'employeur ne peut pas refuser le droit au congé lui-même.
• Pas de réduction de vacances : L'employeur n'a pas le droit de réduire les vacances du père en raison de la prise du congé paternité.
• Protection contre le licenciement : Contrairement au congé maternité, il n'y a pas de protection spécifique contre le licenciement pendant le congé paternité. Cependant, un licenciement motivé par la prise du congé paternité serait abusif.

Une évolution significative

L'introduction du congé paternité en Suisse marque une étape significative vers une meilleure reconnaissance du rôle du père et une répartition plus équilibrée des tâches familiales dès la naissance. Ces deux semaines de congé payé offrent aux nouveaux pères une opportunité précieuse de s'investir auprès de leur enfant et de leur partenaire, contribuant ainsi à renforcer les liens familiaux et à promouvoir l'égalité entre les sexes dans la sphère professionnelle et privée.