Résident fiscal

Le terme résident fiscal désigne une personne physique ou morale qui, en vertu de la législation d'un État ou d'une juridiction (comme la Suisse ou un canton suisse), est considérée comme y ayant son principal foyer d'attachement fiscal. Ce statut détermine où et comment cette personne est imposée.

En Suisse, la notion de résidence fiscale est cruciale car elle établit si une personne est soumise à l'assujettissement illimité ou limité à l'impôt.

Critères de résidence fiscale en Suisse (Personnes physiques)

Selon le droit fiscal suisse (notamment la Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct - LIFD, et les lois cantonales harmonisées), une personne physique est considérée comme résidente fiscale en Suisse si elle remplit l'une des conditions suivantes :

1. Domicile fiscal en Suisse : La personne réside en Suisse avec l'intention de s'y établir durablement. Le domicile fiscal correspond généralement au lieu où se trouve le centre des intérêts vitaux de la personne (liens familiaux, sociaux, professionnels, lieu de séjour principal). Une personne ne peut avoir qu'un seul domicile fiscal principal, même si elle dispose de résidences dans plusieurs pays ou cantons.
2. Séjour en Suisse d'une certaine durée : Indépendamment de l'intention de s'établir, une personne est considérée comme résidente fiscale si elle séjourne en Suisse pendant une période prolongée, même sans interruption :
   • Pendant au moins 30 jours en y exerçant une activité lucrative.
   • Pendant au moins 90 jours sans y exercer d'activité lucrative.

Assujettissement illimité vs limité

La conséquence principale du statut de résident fiscal est le type d'assujettissement à l'impôt :

• Assujettissement illimité : Les personnes qui sont résidentes fiscales en Suisse (selon les critères ci-dessus) sont soumises à l'impôt en Suisse sur l'ensemble de leurs revenus et de leur fortune mondiaux, indépendamment de l'origine de ces revenus ou de la localisation de cette fortune. Des exceptions existent pour les revenus immobiliers situés à l'étranger ou les bénéfices d'établissements stables étrangers, qui sont généralement exonérés en Suisse mais pris en compte pour déterminer le taux d'imposition applicable aux autres revenus/fortune (exonération avec progression).
• Assujettissement limité : Les personnes qui ne sont pas résidentes fiscales en Suisse mais qui ont certains rattachements économiques avec le pays (par exemple, propriétaires d'immeubles en Suisse, créanciers garantis par un immeuble suisse, bénéficiaires de revenus de source suisse comme des dividendes ou des salaires pour une activité exercée en Suisse) sont imposables en Suisse uniquement sur ces éléments spécifiques ayant une source en Suisse.

Importance dans un contexte international

La détermination de la résidence fiscale est particulièrement importante dans un contexte international pour éviter les doubles impositions. La Suisse a conclu de nombreuses conventions de double imposition (CDI) avec d'autres pays. Ces conventions définissent des règles précises (critères de départage ou "tie-breaker rules" basés sur le foyer d'habitation permanent, le centre des intérêts vitaux, le lieu de séjour habituel, la nationalité) pour déterminer dans quel État une personne est considérée comme résidente fiscale lorsque les législations internes des deux États la considéreraient comme telle. La CDI attribue ensuite le droit d'imposer certains types de revenus à l'un ou l'autre État ou prévoit des mécanismes pour éliminer la double imposition.

En bref

Le statut de résident fiscal est la clé de voûte du système d'imposition des personnes physiques en Suisse. Il détermine l'étendue des obligations fiscales d'un individu envers la Confédération et les cantons. Les critères de domicile (centre des intérêts vitaux) et de séjour qualifié sont essentiels pour établir cette résidence, qui entraîne un assujettissement illimité à l'impôt sur les revenus et la fortune mondiaux, sous réserve des conventions internationales.