Le barème fiscal : l'échelle qui détermine votre impôt

Le terme barème fiscal est central dans le système d'imposition suisse. Il désigne l'échelle de taux d'imposition appliquée aux revenus ou à la fortune des contribuables (personnes physiques et morales) pour calculer le montant de l'impôt dû. Une caractéristique essentielle des barèmes suisses, notamment pour l'impôt sur le revenu, est leur progressivité.

Qu'est-ce qu'un barème fiscal ?

Un barème fiscal est une table ou une grille qui établit la relation entre la base imposable (le revenu ou la fortune sur lequel l'impôt est calculé, après déductions) et le taux d'imposition applicable. Il indique quel pourcentage de cette base doit être versé à l'autorité fiscale (Confédération, canton, commune).

En Suisse, des barèmes distincts existent pour :

• L'impôt fédéral direct (IFD) sur le revenu des personnes physiques.
• Les impôts cantonaux et communaux (ICC) sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques.
• L'impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales (entreprises).

Le principe de progressivité des barèmes

Pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques, la plupart des barèmes suisses (tant au niveau fédéral que cantonal) sont progressifs. Cela signifie que le taux d'imposition augmente avec le niveau de revenu. Plus le revenu imposable est élevé, plus le pourcentage d'impôt payé sur ce revenu (ou sur les dernières tranches de ce revenu) est important.

La progressivité vise à appliquer le principe de la capacité contributive : les personnes ayant des revenus plus élevés sont considérées comme ayant une plus grande capacité à contribuer au financement des tâches publiques et sont donc imposées proportionnellement plus lourdement.

Attention : La progressivité ne signifie pas que tout le revenu est imposé au taux le plus élevé atteint. Le barème est généralement constitué de tranches, et chaque tranche est imposée à un taux spécifique. Par exemple, les premiers CHF 10'000 pourraient être imposés à 1%, la tranche suivante de CHF 10'001 à CHF 20'000 à 2%, et ainsi de suite. Le taux appliqué à la dernière tranche de revenu est appelé taux marginal d'imposition.

Barèmes fédéraux vs Barèmes cantonaux/communaux

Le système fiscal suisse étant fédéraliste, il existe différents niveaux de barèmes :

1. Barème de l'Impôt Fédéral Direct (IFD) :
   • Unique pour toute la Suisse.
   • Progressif pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
   • Tient compte de la situation familiale (barème pour célibataires, barème pour couples mariés/partenaires enregistrés et familles monoparentales).
   • Adapté périodiquement pour compenser les effets de la progression à froid (augmentation de l'impôt due uniquement à l'inflation).
2. Barèmes cantonaux :
   • Chaque canton a son propre barème pour l'impôt cantonal sur le revenu et sur la fortune.
   • Les taux et la structure de la progressivité varient considérablement d'un canton à l'autre, ce qui explique la concurrence fiscale entre les cantons.
   • Les cantons définissent également leurs propres déductions fiscales.
3. Impôt communal :
   • Les communes prélèvent également un impôt, généralement calculé en appliquant un coefficient (ou centime additionnel communal) à l'impôt cantonal de base. Le barème utilisé est donc celui du canton, mais le montant final dépend du taux fixé par la commune de résidence.

Le montant total de l'impôt sur le revenu et la fortune est la somme de l'IFD, de l'impôt cantonal et de l'impôt communal.

Comment lire et utiliser un barème fiscal ?

Les barèmes sont publiés par les administrations fiscales fédérale et cantonales. Ils se présentent souvent sous forme de tableaux indiquant les taux applicables pour différentes tranches de revenu ou de fortune.

Pour calculer l'impôt sur le revenu (exemple simplifié) :

1. Déterminer le revenu imposable (revenu brut moins toutes les déductions sociales et fiscales autorisées).
2. Identifier le barème applicable (célibataire, marié...) au niveau fédéral et cantonal.
3. Appliquer le barème : calculer l'impôt dû pour chaque tranche de revenu selon le taux correspondant, puis additionner les montants, OU utiliser le taux moyen indiqué par le barème pour ce niveau de revenu (les barèmes indiquent souvent l'impôt total pour un revenu donné).
4. Calculer l'impôt communal en multipliant l'impôt cantonal de base par le coefficient communal.
5. Additionner l'impôt fédéral, cantonal et communal pour obtenir la charge fiscale totale.

Les logiciels de déclaration d'impôts ou les calculateurs en ligne des administrations fiscales effectuent ces calculs automatiquement.

Autres types de barèmes

Outre les barèmes progressifs pour le revenu, on trouve :

• Barèmes proportionnels : Appliquent un taux unique quel que soit le montant (ex: souvent pour l'impôt sur le capital des entreprises, ou parfois pour l'impôt sur la fortune dans certains cantons).
• Barèmes spécifiques : Pour l'imposition de certaines prestations en capital (ex: retrait du 2ème ou 3ème pilier), souvent avec des taux réduits et distincts du barème ordinaire.
• Barèmes pour l'impôt à la source : Appliqués aux travailleurs étrangers sans permis C ou résidant à l'étranger, intégrant directement les impôts fédéral, cantonal et communal dans un taux unique basé sur le salaire brut et la situation familiale.

En conclusion

Le barème fiscal est l'outil qui traduit en chiffres le principe de l'imposition selon la capacité économique en Suisse. Sa nature le plus souvent progressive pour l'impôt sur le revenu signifie que la charge fiscale augmente plus que proportionnellement avec le revenu. En raison du fédéralisme, la connaissance des barèmes spécifiques de la Confédération, de son canton et de sa commune de résidence est nécessaire pour comprendre sa charge fiscale globale. Ces barèmes sont un élément central des débats politiques sur la justice fiscale et l'attractivité économique.