Société simple

La société simple est la forme la plus élémentaire de société de personnes en droit suisse, régie par les articles 530 et suivants du Code des obligations (CO). Elle se distingue fondamentalement des autres formes de sociétés (SA, Sàrl, SNC, SC) par son caractère souvent informel et son absence de personnalité juridique propre.

Elle naît automatiquement dès que deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) conviennent, par un contrat (même tacite ou oral), d'unir leurs efforts ou leurs ressources (apports en argent, biens, travail, connaissances) en vue d'atteindre un but commun.

Caractéristiques clés de la société simple

• Absence de personnalité juridique : La société simple n'est pas une entité distincte de ses membres (les associés). Elle ne peut pas posséder de biens en son nom propre, ni contracter, ni agir en justice. Ce sont les associés qui agissent collectivement ou individuellement au nom de la société.
• Constitution informelle : Aucun acte notarié ni inscription au Registre du commerce n'est requis (ni même possible). La société existe dès que les conditions légales sont remplies (au moins deux associés, but commun, apports, volonté de s'associer). Un contrat écrit est cependant fortement recommandé pour clarifier les relations entre associés.
• But commun : L'objectif peut être économique (exploitation d'une entreprise, réalisation d'un projet immobilier) ou non économique (organisation d'un événement). Si l'activité est de nature commerciale et dépasse un certain seuil, les associés pourraient devoir adopter une autre forme juridique (comme une SNC).
• Apports : Chaque associé doit contribuer à la réalisation du but commun par des apports (argent, biens, créances, travail, etc.).
• Responsabilité : C'est un point crucial et risqué. Les associés répondent des dettes contractées pour le compte de la société de manière :
  • Personnelle : Sur l'ensemble de leur patrimoine privé et commercial.
  • Illimitée : Sans limitation de montant.
  • Solidaire : Un créancier peut exiger la totalité de la dette de n'importe lequel des associés, à charge pour ce dernier de se retourner ensuite contre les autres associés pour leur part.
• Gestion et Représentation : En principe, tous les associés ont le droit de gérer et de représenter la société, sauf disposition contraire du contrat. Les décisions importantes sont généralement prises à l'unanimité, sauf si le contrat prévoit une majorité.
• Participation aux bénéfices et pertes : Sauf convention contraire, les associés participent aux bénéfices et supportent les pertes à parts égales, indépendamment de la nature ou de la valeur de leurs apports.
• Pas de raison sociale propre : La société simple n'ayant pas de personnalité juridique, elle n'a pas de raison sociale propre. Elle agit sous le nom de ses associés.
• Dissolution : La société simple est souvent conçue pour une durée déterminée ou un projet spécifique. Elle peut être dissoute notamment par l'atteinte du but, d'un commun accord, par décision judiciaire, par la mort, la faillite ou l'interdiction d'un associé (sauf si le contrat prévoit la continuation).

Avantages et inconvénients

Avantages :

• Très simple et rapide à créer (pas de formalités).
• Aucun capital minimum requis.
• Grande flexibilité contractuelle pour organiser les relations entre associés.
• Discrétion (pas d'inscription publique).
• Adaptée pour des collaborations temporaires ou des projets spécifiques.

Inconvénients :

• Responsabilité personnelle, illimitée et solidaire des associés (risque financier majeur).
• Pas de personnalité juridique (ne peut pas détenir de biens, limitations pour contracter).
• Ne convient pas aux activités commerciales durables et de grande envergure.
• Difficulté à obtenir des financements externes importants.
• Potentiel de conflits si les relations ne sont pas clairement définies par écrit.

Pour qui la société simple est-elle adaptée ?

Malgré les risques liés à la responsabilité, la société simple est utile dans certaines situations :

• Consortiums pour des projets spécifiques et temporaires (par exemple, dans la construction).
• Joint ventures ou collaborations ponctuelles entre entreprises ou indépendants.
• Communautés d'héritiers (hoiries) avant le partage successoral.
• Concubinage, pour la gestion de certains biens ou dépenses communes (bien que souvent non formalisé).
• Phase préliminaire avant la création d'une société de capitaux ou d'une autre forme de société de personnes.

La forme la plus simple de partenariat

La société simple est la structure de partenariat la plus élémentaire du droit suisse. Sa facilité de création et sa flexibilité sont ses principaux atouts. Cependant, l'absence de personnalité juridique et surtout la responsabilité illimitée et solidaire de ses membres en font une forme juridique à utiliser avec prudence, idéalement pour des objectifs bien définis et temporaires, et en formalisant les accords par un contrat écrit clair. Pour des activités commerciales durables, d'autres formes juridiques offrant une protection du patrimoine sont généralement préférables.