L'assurance bâtiment : protéger les murs de votre bien

Posséder un bien immobilier en Suisse implique certaines responsabilités, dont celle de protéger adéquatement le bâtiment lui-même. L'assurance bâtiment est la couverture spécifiquement conçue pour cela. Dans la grande majorité des cantons suisses, elle est non seulement essentielle mais aussi obligatoire. Elle couvre les dommages causés à la structure physique du bien immobilier.

Qu'est-ce que l'assurance bâtiment ?

L'assurance bâtiment est une police d'assurance qui couvre les dommages matériels subis par la structure d'un immeuble (maison individuelle, immeuble locatif, bâtiment commercial, etc.). Cela inclut typiquement :

• Les murs, les planchers, les toits.
• Les installations fixes intégrées au bâtiment (chauffage central, installations sanitaires, conduites d'eau et d'électricité encastrées, cuisines et salles de bains agencées, etc.).
• Les dépendances directes si spécifiées (garages attenants, etc.).

Elle se distingue de l'assurance ménage (ou inventaire du ménage), qui couvre les biens meubles se trouvant à l'intérieur du bâtiment (meubles, appareils électroniques, vêtements, etc.) et qui n'est généralement pas obligatoire (mais fortement recommandée). Elle se distingue aussi de l'assurance responsabilité civile bâtiment, qui couvre les dommages causés à des tiers par le bâtiment (ex: chute de tuile blessant un passant).

Une obligation largement répandue en Suisse

Le caractère obligatoire de l'assurance bâtiment est l'une de ses principales caractéristiques en Suisse, mais avec une particularité : c'est une compétence cantonale.

• Monopole cantonal (19 cantons) : Dans la majorité des cantons (comme Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Jura, Valais, Berne, Zurich...), il existe un Établissement Cantonal d'Assurance (ECA) ou Assurance Immobilière Cantonale (AIC) qui détient le monopole de l'assurance bâtiment contre l'incendie et les éléments naturels. Les propriétaires sont automatiquement assurés auprès de cet établissement dès l'inscription du bâtiment au registre foncier. La prime est souvent facturée via un bordereau d'impôt ou séparément.
• Régime privé (7 cantons - GUSTAVO + TI) : Dans les cantons de Genève, Uri, Schwyz, Tessin, Appenzell Rhodes-Intérieures, Valais (pour certains risques spécifiques non couverts par l'ECA) et Obwald (connus sous l'acronyme GUSTAVO + TI), l'assurance bâtiment est également obligatoire, mais les propriétaires doivent la conclure activement auprès d'une compagnie d'assurance privée agréée. Ils ont le choix de l'assureur.

Pourquoi cette obligation ?

• Solidarité : Assurer une large mutualisation des risques entre tous les propriétaires.
• Protection financière : Garantir que les propriétaires disposent des fonds nécessaires pour reconstruire ou réparer leur bien après un sinistre majeur, évitant ainsi des situations de détresse financière.
• Garantie pour les créanciers : Protéger les intérêts des banques qui ont accordé des prêts hypothécaires.

Quels risques sont couverts par l'assurance bâtiment de base ?

La couverture de base obligatoire (que ce soit via l'ECA ou un assureur privé dans les cantons concernés) inclut généralement les dommages causés par :

1. L'incendie : Dommages causés par le feu, la fumée, la foudre, l'explosion ou l'implosion, et la chute ou l'atterrissage forcé d'aéronefs.
2. Les éléments naturels (dangers naturels) :
   • Hautes eaux, inondations.
   • Ouragan (vent de plus de 75 km/h).
   • Grêle.
   • Avalanche.
   • Pression de la neige.
   • Éboulement de rochers, glissement de terrain.

Couvertures complémentaires possibles

Au-delà de la base obligatoire, les propriétaires peuvent souvent souscrire des couvertures complémentaires (surtout dans le régime privé, mais aussi parfois via les ECA) pour :

• Les dégâts d'eau : Dommages causés par des fuites de conduites d'eau, d'installations raccordées (machines à laver, etc.), infiltrations par le toit, refoulements d'égouts.
• Le bris de glaces : Dommages aux vitrages du bâtiment (fenêtres, portes vitrées, etc.).
• Le vol de parties immobilières : Vol d'éléments fixés au bâtiment (par exemple, gouttières en cuivre, certaines installations).
• Les dommages dus aux séismes (tremblements de terre) : Souvent une couverture spécifique et limitée, car non incluse dans la couverture de base des éléments naturels. La couverture est gérée par un pool d'assureurs en Suisse.

Comment est calculée la prime ?

La prime d'assurance bâtiment dépend de plusieurs facteurs :

• La valeur d'assurance (valeur de reconstruction à neuf) : Montant nécessaire pour reconstruire le bâtiment à l'identique en cas de destruction totale. Cette valeur est régulièrement réévaluée.
• Le type de construction et les matériaux : Un bâtiment en bois peut avoir une prime différente d'un bâtiment en béton.
• La situation géographique : Le risque d'éléments naturels (inondation, avalanche) varie selon l'emplacement.
• L'usage du bâtiment : Résidentiel, commercial, industriel.
• Les éventuelles franchises et couvertures complémentaires choisies.

Qui doit souscrire l'assurance ?

C'est le propriétaire du bâtiment qui est responsable de l'assurance. Dans le cas d'une propriété par étages (PPE), c'est généralement l'administration de la PPE qui souscrit et gère l'assurance bâtiment pour l'ensemble de l'immeuble, les frais étant répartis entre les copropriétaires via les charges de copropriété.

Garantir la pérénnité de votre bien immobilier

L'assurance bâtiment est une protection fondamentale pour tout propriétaire immobilier en Suisse. Son caractère largement obligatoire (avec des systèmes de monopole cantonal ou privé selon les régions) garantit une protection de base contre les risques majeurs d'incendie et d'éléments naturels, assurant ainsi la pérennité du parc immobilier et la sécurité financière des propriétaires face à des sinistres potentiellement dévastateurs. Il est essentiel de connaître le régime applicable dans son canton et d'envisager des couvertures complémentaires pour une protection optimale.