TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est le principal impôt indirect prélevé en Suisse sur la consommation de biens et de services. C'est un impôt général qui touche la plupart des échanges économiques réalisés sur le territoire suisse.

Contrairement aux impôts directs (comme l'impôt sur le revenu ou sur le bénéfice), la TVA n'est pas payée directement par le consommateur final à l'État, mais elle est collectée par les entreprises assujetties à la TVA à chaque étape de la production et de la distribution, puis reversée à l'Administration fédérale des contributions (AFC). Le consommateur final supporte économiquement la charge de la TVA, car elle est incluse dans le prix de vente des biens et services.

Fonctionnement du système de TVA

La TVA fonctionne sur le principe de la valeur ajoutée :

1. Facturation : Une entreprise assujettie facture la TVA à ses clients sur le prix de ses ventes (prestations imposables).
2. Impôt préalable : La même entreprise peut déduire la TVA qui lui a été facturée par ses propres fournisseurs sur ses achats de biens et services nécessaires à son activité (achats imposables). C'est le droit à la déduction de l'impôt préalable.
3. Reversement à l'AFC : L'entreprise reverse périodiquement (généralement tous les trimestres) à l'AFC la différence entre la TVA facturée à ses clients et la TVA déductible sur ses achats (impôt préalable). Seule la valeur ajoutée à chaque étape est effectivement taxée.

Qui est assujetti à la TVA en Suisse ?

En principe, toute entreprise (indépendant, société, etc.) qui exerce une activité lucrative sur le territoire suisse est assujettie à la TVA, si son chiffre d'affaires annuel provenant de prestations imposables dépasse CHF 100'000 (seuil abaissé pour certaines activités, comme les organisations d'utilité publique ou sportives sans but lucratif : CHF 250'000). Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur peuvent choisir de s'assujettir volontairement (utile si elles ont beaucoup d'impôt préalable à récupérer).

Les entreprises étrangères fournissant des prestations en Suisse peuvent également être assujetties.

Les taux de TVA en Suisse

La Suisse applique plusieurs taux de TVA, qui sont parmi les plus bas d'Europe :

• Taux normal (8.1% depuis 2024) : S'applique à la majorité des biens et services.
• Taux réduit (2.6% depuis 2024) : Applicable à certains biens de consommation courante considérés comme essentiels, tels que :
  • Denrées alimentaires
  • Médicaments
  • Livres, journaux, revues
  • Eau livrée par conduites
• Taux spécial pour l'hébergement (3.8% depuis 2024) : S'applique aux nuitées dans l'hôtellerie, petit-déjeuner inclus.

Certaines prestations sont exclues du champ de l'impôt (ne sont pas considérées comme des prestations, par exemple les subventions) ou exonérées de TVA (pas de TVA facturée, mais généralement pas de droit à la déduction de l'impôt préalable). Les prestations exonérées incluent notamment :

• Les soins médicaux et hospitaliers
• L'enseignement et la formation
• La plupart des services financiers et d'assurance
• La location de biens immobiliers à usage d'habitation ou commercial (sauf option pour l'imposition).

Les exportations de biens et services sont également exonérées de la TVA suisse (imposition au lieu de destination).

Importance pour les finances fédérales

La TVA est une source de revenus très importante pour la Confédération suisse. Elle contribue significativement au financement des dépenses publiques, y compris au financement de l'AVS (une partie des recettes TVA est affectée à l'assurance vieillesse).

La principale taxe à la consommation en Suisse

La TVA est un élément omniprésent de l'économie suisse, touchant presque toutes les transactions de biens et services. Son système basé sur la valeur ajoutée et la déduction de l'impôt préalable vise à taxer uniquement la consommation finale. La connaissance de ses règles et de ses taux est essentielle pour les entreprises opérant en Suisse.