Split fiscal

Le split fiscal, ou splitting, est une méthode de calcul de l'impôt sur le revenu appliquée en Suisse aux couples mariés (et aux partenaires enregistrés qui sont assimilés fiscalement) vivant en ménage commun. Son objectif est d'atténuer l'effet de la progressivité de l'impôt qui pourrait désavantager les couples mariés par rapport aux couples non mariés (concubins) où chaque partenaire est imposé séparément.

Il ne s'agit pas d'un régime fiscal distinct, mais d'une technique de calcul du taux d'imposition.

Principe de l'imposition des couples mariés

En Suisse, les couples mariés (et partenaires enregistrés) sont imposés conjointement. Cela signifie que leurs revenus (salaires, revenus de fortune, etc.) sont additionnés pour déterminer le revenu imposable total du couple. De même, leur fortune est additionnée pour l'impôt sur la fortune.

Comme les barèmes d'impôt sur le revenu sont progressifs (le taux d'imposition augmente avec le revenu), l'addition des revenus peut faire passer le couple dans une tranche d'imposition supérieure à celle qui s'appliquerait à chaque partenaire s'ils étaient imposés séparément. C'est ce qu'on appelle parfois la "pénalisation du mariage".

Fonctionnement du split fiscal

Pour corriger cet effet, la méthode du splitting est appliquée lors du calcul de l'impôt sur le revenu :

1. Addition des revenus : Les revenus imposables des deux conjoints sont additionnés pour obtenir le revenu imposable total du couple.
2. Division par un facteur (splitting) : Ce revenu total est divisé par un facteur de division (diviseur).
   • Impôt Fédéral Direct (IFD) : Le facteur est de 1,9 (splitting partiel).
   • Impôts cantonaux et communaux (ICC) : Les cantons peuvent appliquer différents systèmes. La plupart appliquent un splitting complet (facteur 2), mais certains peuvent utiliser un splitting partiel ou d'autres méthodes d'atténuation (barèmes spécifiques pour couples mariés). Il faut consulter la législation fiscale cantonale.
3. Détermination du taux d'imposition : Le taux d'imposition applicable est celui qui correspond au revenu après division (revenu splitté) dans le barème ordinaire (ou le barème spécifique aux couples si le canton en a un).
4. Calcul de l'impôt final : Ce taux d'imposition (déterminé à l'étape 3) est ensuite appliqué au revenu imposable total du couple (calculé à l'étape 1) pour déterminer le montant final de l'impôt sur le revenu dû.

Exemple simplifié (IFD - facteur 1.9) :

• Revenu imposable total du couple = CHF 100'000
• Revenu splitté = CHF 100'000 / 1.9 = CHF 52'631
• On cherche le taux d'imposition applicable à CHF 52'631 dans le barème IFD.
• Supposons que ce taux soit de 5%.
• Impôt dû = 5% de CHF 100'000 = CHF 5'000.

Sans splitting, le taux applicable à CHF 100'000 aurait été plus élevé (par exemple 7%), conduisant à un impôt de CHF 7'000. Le splitting a donc permis une économie d'impôt.

Objectif et portée

Le but du split fiscal est d'assurer une plus grande équité fiscale en faisant en sorte que le couple marié ne paie pas (ou paie moins) d'impôts supplémentaires du simple fait de l'addition de leurs revenus sous un barème progressif. Il rapproche la charge fiscale du couple de celle qu'auraient deux célibataires ayant chacun la moitié du revenu total du couple.

Conclusion

Le split fiscal est une technique de calcul essentielle dans le système fiscal suisse pour l'imposition des couples mariés et des partenaires enregistrés. En divisant le revenu total par un facteur avant de déterminer le taux d'imposition applicable, il vise à atténuer les effets de la progressivité de l'impôt et à réduire une éventuelle "pénalisation fiscale" du mariage. Les modalités précises (facteur de division) varient entre l'impôt fédéral direct et les impôts cantonaux.