QR-facture

La QR-facture est le standard moderne pour la facturation écrite en Suisse, ayant remplacé les anciens bulletins de versement rouges (BV) et oranges (BVR) depuis le 30 septembre 2022. Elle se caractérise par l'intégration d'un Swiss QR Code contenant toutes les informations nécessaires au paiement, facilitant ainsi les transactions pour les émetteurs et les destinataires de factures.

Ce standard vise à harmoniser et numériser le trafic des paiements en Suisse, le rendant plus efficace et moins sujet aux erreurs.

Structure de la QR-facture

Une QR-facture se compose de deux parties principales :

1. Le Récépissé (partie gauche) : Contient les informations essentielles sous forme textuelle pour l'archivage ou comme quittance si le paiement est effectué au guichet.
2. La Section Paiement (partie droite) : C'est la partie principale qui inclut :
   • Le Swiss QR Code : Un code QR carré au centre, reconnaissable à la croix suisse en son milieu. Il contient toutes les données de paiement de manière numérique.
   • Les Informations en clair : Toutes les données de paiement (IBAN du bénéficiaire, référence, montant, nom/adresse du bénéficiaire et du payeur) sont également imprimées en texte lisible à côté ou en dessous du code QR.

Informations contenues dans le Swiss QR Code

Le code QR encapsule de manière structurée toutes les informations nécessaires à l'exécution du paiement :

• Compte du bénéficiaire : IBAN ou QR-IBAN.
• Identité du bénéficiaire : Nom et adresse.
• Identité du payeur : Nom et adresse (facultatif, peut être laissé vide pour un remplissage manuel).
• Montant : Le montant à payer et la devise (CHF ou EUR). Peut être laissé vide pour que le payeur l'indique.
• Référence :
  • QR-Référence (anciennement n° BVR) : Référence structurée de 27 chiffres pour une identification précise par le bénéficiaire. Nécessite un QR-IBAN.
  • Creditor Reference (ISO 11649) : Référence structurée internationale.
  • Sans référence : Pour des paiements simples avec un message libre éventuel.
• Informations supplémentaires : Espace pour un message libre ou des informations structurées (données de facturation).

Utilisation de la QR-facture

• Pour l'émetteur de la facture :
  • Génère la QR-facture via un logiciel de comptabilité ou des outils en ligne.
  • L'intègre à sa facture papier ou l'envoie en format PDF.
  • Bénéficie d'un rapprochement facilité des paiements grâce aux références structurées.
• Pour le destinataire (payeur) :
  • Via E-banking / Mobile Banking : Le moyen le plus simple. Il suffit de scanner le Swiss QR Code avec l'application bancaire mobile ou une webcam. Toutes les informations sont automatiquement reprises, évitant les erreurs de saisie. Il ne reste qu'à valider le paiement.
  • Au guichet postal ou bancaire : La QR-facture peut toujours être payée physiquement au guichet comme les anciens bulletins.
  • Par ordre de paiement papier : Moins courant, mais possible en utilisant la section paiement.

Avantages de la QR-facture

• Standardisation : Un format unique pour tous les types de paiements.
• Efficacité : Processus de paiement accéléré et simplifié.
• Moins d'erreurs : La saisie manuelle est éliminée ou réduite, diminuant les risques d'erreurs.
• Numérisation : Facilite l'automatisation des processus comptables (Straight Through Processing - STP).
• Flexibilité : Permet des paiements avec ou sans montant prédéfini, avec différents types de références.

Un pas vers la digitalisation des paiements

L'introduction de la QR-facture marque une étape importante dans la modernisation et la digitalisation du trafic des paiements en Suisse. Elle offre une solution standardisée, efficace et sécurisée, bénéfique tant pour les entreprises que pour les particuliers, simplifiant la gestion des factures et des paiements au quotidien.