La fondation de placement : un outil clé pour les caisses de pension suisses

Dans le paysage complexe de la prévoyance professionnelle suisse (2ème pilier), les fondations de placement jouent un rôle essentiel, bien que discret. Il s'agit de véhicules d'investissement collectif spécifiquement conçus pour répondre aux besoins des institutions de prévoyance (caisses de pension) et d'autres investisseurs institutionnels exonérés d'impôts.

Qu'est-ce qu'une fondation de placement ?

Une fondation de placement est une entité juridique suisse, généralement constituée sous forme de fondation, dont le but exclusif est la gestion de fortune collective pour le compte d'institutions de prévoyance suisses (principalement les caisses de pension du 2ème pilier) et, dans certains cas, d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôts (comme les fondations de libre passage ou du pilier 3a).

Elles ne sont pas accessibles aux investisseurs privés et se distinguent ainsi des fonds de placement classiques régis par la Loi sur les placements collectifs (LPCC).

Objectif et fonctionnement

L'objectif principal d'une fondation de placement est de permettre, en particulier aux caisses de pension de petite et moyenne taille, de bénéficier des avantages d'une gestion de fortune professionnelle et diversifiée à des coûts optimisés, avantages qui seraient difficiles à obtenir individuellement.

Le fonctionnement est le suivant :

1. Création de groupes de placement : La fondation crée différents compartiments ou "groupes de placement", chacun correspondant à une classe d'actifs ou une stratégie d'investissement spécifique (actions suisses, actions étrangères, obligations en CHF, immobilier suisse, placements alternatifs, etc.).
2. Souscription par les caisses de pension : Les caisses de pension affiliées choisissent les groupes de placement qui correspondent à leur propre stratégie d'investissement et y souscrivent des parts ou créances.
3. Gestion professionnelle : La fortune de chaque groupe de placement est gérée par des professionnels (soit en interne, soit le plus souvent en déléguant la gestion à des banques ou des gestionnaires d'actifs externes spécialisés).
4. Mise en commun des actifs : En regroupant les avoirs de nombreuses caisses, la fondation atteint une taille critique qui lui permet d'investir de manière plus diversifiée, d'accéder à certaines classes d'actifs (comme le private equity ou l'infrastructure) et de négocier de meilleures conditions et des frais réduits (économies d'échelle).

Cadre réglementaire spécifique

Les fondations de placement sont soumises à un cadre réglementaire adapté aux besoins de la prévoyance professionnelle :

• Surveillance : Elles sont placées sous la surveillance directe de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP).
• Règles d'investissement : Les placements effectués au sein des groupes doivent respecter les directives de l'Ordonnance sur la prévoyance professionnelle (OPP 2), qui fixe des limites et des exigences en matière de diversification et de gestion des risques pour les avoirs de prévoyance.
• Transparence : Elles doivent fournir des informations détaillées sur leurs placements, leurs performances et leurs coûts.

Avantages pour les caisses de pension

Recourir à une fondation de placement offre plusieurs bénéfices aux institutions de prévoyance :

• Diversification large et efficace : Accès facile à une diversification étendue sur de nombreuses classes d'actifs, régions et stratégies.
• Accès à l'expertise : Bénéficier d'une gestion professionnelle spécialisée pour chaque classe d'actifs.
• Efficacité des coûts : Réduction des frais de gestion et de transaction grâce à la mise en commun des volumes.
• Simplification administrative : Facilite la gestion et le reporting pour la caisse de pension.
• Conformité réglementaire : Les produits sont conçus pour respecter les exigences de l'OPP 2.
• Accès à des classes d'actifs spécifiques : Permet d'investir dans des domaines comme l'immobilier direct, les infrastructures ou le private equity, souvent inaccessibles aux petites caisses.

Un instrument dédié à la prévoyance institutionnelle

Les fondations de placement sont des structures d'investissement collectives spécifiquement adaptées au monde de la prévoyance professionnelle suisse. En offrant une solution efficace et réglementée pour la gestion diversifiée des avoirs du 2ème pilier, elles jouent un rôle crucial en permettant aux caisses de pension, quelle que soit leur taille, d'optimiser la gestion de la fortune de leurs assurés dans le respect des contraintes légales et fiduciaires.