La FINMA : le gendarme des marchés financiers suisses
La FINMA, acronyme de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers est l'organe indépendant chargé de la surveillance du secteur financier en Suisse. Son rôle est crucial pour assurer le bon fonctionnement, l'intégrité et la stabilité de la place financière helvétique.
La FINMA a été créée en 2007 (opérationnelle depuis 2009) en fusionnant les anciennes autorités de surveillance sectorielles (Commission fédérale des banques - CFB, Office fédéral des assurances privées - OFAP, Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent - AdC LBA).
Sa mission principale, définie par la Loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA), est de protéger les créanciers, les investisseurs et les assurés, et de garantir le bon fonctionnement des marchés financiers. Elle contribue ainsi à renforcer la réputation et la compétitivité de la place financière suisse.
La FINMA exerce une surveillance prudentielle sur un large éventail d'acteurs du secteur financier :
- Banques et négociants en valeurs mobilières : Surveillance de leur solvabilité, de leur liquidité, de leur organisation et de leur conduite.
- Entreprises d'assurance : Surveillance des assureurs privés (vie, non-vie, réassurance) pour garantir leur capacité à honorer leurs engagements envers les assurés.
- Infrastructures des marchés financiers : Bourses (comme SIX Swiss Exchange), dépositaires centraux de titres, systèmes de paiement.
- Placements collectifs de capitaux : Directions de fonds, gestionnaires de placements collectifs, dépositaires.
- Gestionnaires de fortune et trustees : Depuis l'entrée en vigueur de la LSFin/LEFin, ces acteurs doivent également obtenir une autorisation et sont soumis à la surveillance (souvent via un Organisme de Surveillance - OS).
- Intermédiaires d'assurance.
- Lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) : La FINMA est l'autorité compétente pour la surveillance LBA des acteurs du secteur financier directement soumis (banques, assureurs...) et elle reconnaît et supervise les Organismes d'autorégulation (OAR) pour les autres intermédiaires financiers.
La FINMA n'est pas responsable de la surveillance de la prévoyance professionnelle (caisses de pension), qui relève d'autorités cantonales et d'une commission fédérale de haute surveillance.
Pour remplir son mandat, la FINMA assume plusieurs tâches clés :
- Autorisation (Agrément) : Elle octroie les autorisations nécessaires aux entreprises et aux personnes qui souhaitent exercer une activité sur les marchés financiers suisses, après vérification du respect des exigences légales (financières, organisationnelles, de personnel).
- Surveillance prudentielle : Elle contrôle en permanence si les établissements agréés respectent les exigences en matière de fonds propres, de liquidités, de répartition des risques et de gouvernance d'entreprise pour garantir leur solidité.
- Surveillance de la conduite sur le marché : Elle veille à ce que les intermédiaires financiers respectent les règles de conduite vis-à-vis de leurs clients (information, conseil, exécution des ordres) et lutte contre les abus de marché (délits d'initiés, manipulation de marché).
- Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : Elle s'assure que les intermédiaires financiers mettent en œuvre les obligations de diligence requises par la LBA.
- Assainissement et faillite (Résolution) : En cas de graves difficultés d'un établissement financier (en particulier une banque ou une assurance "Too Big to Fail"), la FINMA dispose de pouvoirs étendus pour ordonner des mesures d'assainissement, de restructuration, voire de liquidation, afin de protéger les clients et la stabilité du système. L'intervention lors de la crise de Crédit Suisse en 2023 en est un exemple majeur.
- Réglementation : La FINMA édicte des ordonnances et des circulaires qui précisent les lois sur les marchés financiers, adaptant ainsi la réglementation aux évolutions techniques et internationales. Elle applique les standards internationaux reconnus.
- Information et coopération : Elle informe le public sur ses activités et coopère avec d'autres autorités de surveillance en Suisse (comme la BNS) et à l'étranger.
La FINMA est une autorité indépendante fonctionnellement du pouvoir politique (Conseil fédéral, Parlement) et des acteurs du marché qu'elle supervise. Cette indépendance est essentielle pour garantir une surveillance crédible, impartiale et efficace, à l'abri des pressions politiques ou économiques à court terme. Elle est toutefois soumise à la haute surveillance du Parlement.
La FINMA joue un rôle fondamental dans le maintien de la confiance dans la place financière suisse. Par son action de surveillance et de réglementation, elle s'assure que les acteurs financiers opèrent de manière solide, intègre et conforme aux règles, protégeant ainsi les déposants, les investisseurs et les assurés. Son indépendance et ses pouvoirs étendus en font une institution clé pour la stabilité et la réputation de l'économie suisse.
Avertissement
Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne représentent en aucun cas un conseil ou une proposition d'investissement.