La commission d'interchange : un coût clé des paiements par carte

Lorsqu'un client paie avec une carte bancaire (débit ou crédit) chez un commerçant, une série complexe de frais est générée en coulisses. L'un des composants les plus significatifs, bien que souvent invisible pour le consommateur final, est la commission d'interchange (ou interchange fee en anglais). Elle représente un flux financier entre les banques impliquées dans la transaction.

Qu'est-ce que la commission d'interchange ?

La commission d'interchange est une commission payée par la banque du commerçant (l'acquéreur) à la banque du titulaire de la carte (l'émetteur) pour chaque transaction effectuée avec une carte de débit ou de crédit.

Son objectif théorique est de compenser la banque émettrice pour les coûts et les risques qu'elle supporte en émettant la carte et en facilitant la transaction, tels que :

• Le risque de fraude et de défaut de paiement (surtout pour les cartes de crédit).
• Les coûts liés au financement du délai de paiement sans intérêt offert aux titulaires de carte de crédit.
• Les coûts de traitement de la transaction.
• Les coûts liés aux programmes de fidélité ou avantages associés à la carte.

Cette commission est généralement calculée comme un pourcentage du montant de la transaction, parfois assorti d'un montant fixe additionnel.

Qui fixe les taux d'interchange ?

Les taux de commission d'interchange ne sont pas fixés individuellement par les banques émettrices ou acquéreuses. Ils sont principalement établis par les réseaux de cartes (appelés "schémas" ou "card schemes") tels que Visa et Mastercard.

Ces réseaux définissent des grilles tarifaires complexes où les taux varient en fonction de nombreux facteurs :

• Le type de carte : Débit vs Crédit, Standard vs Gold/Platinum/Premium, Commerciale vs Consommateur. (Les cartes premium ou commerciales ont souvent des taux d'interchange plus élevés).
• Le type de transaction : Paiement en personne (avec puce et PIN), sans contact, paiement en ligne (e-commerce), transaction récurrente. (Les transactions jugées plus risquées, comme celles en ligne, peuvent avoir des taux plus élevés).
• La catégorie du commerçant (Merchant Category Code - MCC) : Certains secteurs (ex: supermarchés, stations-service) peuvent bénéficier de taux d'interchange réduits en raison de leurs volumes élevés et de leur faible risque perçu.
• La région : Les taux diffèrent pour les transactions domestiques (à l'intérieur d'un même pays ou région comme l'Europe) et les transactions transfrontalières (cross-border).

L'impact sur les coûts pour les commerçants

La commission d'interchange est un élément majeur du coût total qu'un commerçant paie pour accepter les paiements par carte. Ce coût total est souvent appelé Commission de Service Commerçant (MSC) ou simplement "commission commerçant".

L'acquéreur (la banque du commerçant) perçoit la MSC auprès du commerçant. Cette MSC doit couvrir au minimum :

1. La commission d'interchange (que l'acquéreur reverse à la banque émettrice).
2. Les frais de réseau (payés par l'acquéreur à Visa/Mastercard pour l'utilisation de leur infrastructure).
3. La marge de l'acquéreur (pour ses propres coûts et son bénéfice).

Par conséquent, plus la commission d'interchange est élevée, plus la commission finale payée par le commerçant risque d'être importante. C'est pourquoi les taux d'interchange sont un sujet de préoccupation pour les associations de commerçants et font l'objet de réglementations.

La régulation de l'interchange en Suisse

En Suisse, comme dans d'autres régions (notamment l'Union Européenne), les commissions d'interchange ont fait l'objet d'une attention particulière de la part de l'autorité de la concurrence.

• La Commission de la concurrence (COMCO) : Elle est intervenue à plusieurs reprises pour examiner les niveaux des commissions d'interchange, en vertu de la Loi sur les cartels (LCart).
• Accords et plafonds : Des accords amiables ont été conclus entre la COMCO et les principaux réseaux (Mastercard, Visa) et émetteurs suisses pour limiter les commissions d'interchange, en particulier pour les transactions domestiques effectuées avec des cartes de débit suisses. Ces plafonds visent à réduire les coûts pour les commerçants et à favoriser la concurrence.
• Différences Domestique / International : Les taux d'interchange pour les cartes étrangères utilisées en Suisse ou les cartes suisses utilisées à l'étranger ne sont pas nécessairement soumis aux mêmes plafonds que les transactions purement domestiques.

En conclusion

La commission d'interchange est un frais interbancaire essentiel mais complexe au cœur du système de paiement par carte. Payée par la banque du commerçant à la banque du client, elle constitue une part significative des coûts supportés par les commerçants pour accepter ces moyens de paiement. Bien qu'invisible pour le consommateur, son niveau, fixé par les réseaux de cartes et parfois encadré par les régulateurs comme la COMCO en Suisse, a un impact direct sur les frais marchands et, potentiellement, sur les prix finaux des biens et services.