La caisse de pension : pilier de votre prévoyance professionnelle

Dans le système de prévoyance suisse à trois piliers, le 2ème pilier, ou prévoyance professionnelle (LPP), joue un rôle crucial en complétant les rentes de l'AVS (1er pilier). L'acteur central de ce 2ème pilier est la caisse de pension, également appelée institution de prévoyance. C'est elle qui collecte les cotisations, gère les fonds et verse les prestations aux assurés.

Qu'est-ce qu'une caisse de pension ?

Une caisse de pension est une institution juridiquement autonome (souvent une fondation, une coopérative ou une institution de droit public) dont la mission principale est de gérer la prévoyance professionnelle obligatoire (LPP) et, souvent, une partie surobligatoire, pour le compte des entreprises affiliées et de leurs salariés.

Son rôle est de :

1. Collecter les cotisations LPP versées par les employeurs et les employés.
2. Gérer et investir ces avoirs de prévoyance de manière sûre et rentable, conformément aux prescriptions légales (notamment l'Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, OPP 2).
3. Administrer les comptes de prévoyance individuels de chaque assuré.
4. Verser les prestations prévues par la loi et le règlement de la caisse (rentes de vieillesse, prestations en capital, rentes d'invalidité, rentes de survivants).

Qui est affilié à une caisse de pension ?

Toute entreprise suisse employant du personnel salarié qui remplit les conditions d'assujettissement à la LPP (notamment un salaire annuel supérieur au seuil d'entrée LPP) doit obligatoirement s'affilier à une caisse de pension enregistrée.

Les salariés remplissant les conditions d'âge et de salaire sont automatiquement assurés auprès de la caisse de pension choisie par leur employeur. Les travailleurs indépendants ne sont pas soumis à l'obligation LPP mais peuvent s'assurer volontairement auprès d'une caisse de pension ou via le pilier 3a.

Les différents types de caisses de pension

Il existe plusieurs formes d'institutions de prévoyance en Suisse :

• Caisses de pension d'entreprise : Créées par une seule grande entreprise pour assurer son propre personnel.
• Caisses de pension d'association (ou professionnelles) : Mises en place par des associations professionnelles ou patronales pour les entreprises membres de cette association ou branche.
• Fondations collectives : Institutions ouvertes qui assurent les salariés de nombreuses entreprises différentes, souvent des PME, qui n'ont pas leur propre caisse. Elles sont très répandues.
• Fondations communes : Similaires aux fondations collectives, mais souvent créées par des groupes d'entreprises ou des syndicats.
• Institutions de prévoyance de droit public : Assurent le personnel des collectivités publiques (Confédération, cantons, communes) et des entreprises parapubliques.
• Institution supplétive LPP : Organisme fédéral qui assure d'office les employeurs qui n'ont pas rempli leur obligation d'affiliation et gère les avoirs de libre passage non réclamés.

Comment fonctionne une caisse de pension ? Le principe de la capitalisation

Contrairement au 1er pilier (AVS) basé sur la répartition, le 2ème pilier géré par les caisses de pension fonctionne principalement selon le principe de la capitalisation.

• Cotisations : L'employé et l'employeur versent des cotisations mensuelles (calculées en % du salaire coordonné). La part de l'employeur doit être au moins égale à celle de l'employé.
• Avoir de vieillesse individuel : Ces cotisations (part épargne) sont créditées sur le compte personnel de l'assuré.
• Intérêts : La caisse de pension rémunère cet avoir de vieillesse avec un intérêt annuel. La loi fixe un taux d'intérêt minimal LPP pour la partie obligatoire de l'avoir, mais la caisse peut décider d'accorder un taux supérieur en fonction de ses performances.
• Investissement : La caisse place l'ensemble des avoirs collectés sur les marchés financiers (actions, obligations, immobilier, etc.) en respectant des règles de placement strictes pour assurer la sécurité et la diversification.
• Performances : Les rendements obtenus par ces placements servent à créditer les intérêts aux assurés et à couvrir les frais administratifs et les prestations de risque (invalidité, décès).

Le rôle du règlement de prévoyance

Chaque caisse de pension dispose de son propre règlement de prévoyance. Ce document détaille :

• Les conditions d'affiliation.
• Les plans de prévoyance proposés (souvent un plan de base obligatoire LPP et des plans surobligatoires plus généreux).
• Les taux de cotisation (employé et employeur).
• Le salaire assuré.
• Les prestations exactes en cas de vieillesse, d'invalidité et de décès.
• Le taux de conversion utilisé pour calculer les rentes (il peut différer pour la part obligatoire et surobligatoire).
• Les conditions pour la retraite anticipée ou ajournée.
• Les possibilités de retrait en capital.
• Les conditions pour l'encouragement à la propriété du logement (EPL).

Il est essentiel pour chaque assuré de connaître le règlement de sa propre caisse.

Le certificat de prévoyance annuel

Chaque année, la caisse de pension envoie à l'assuré un certificat de prévoyance (ou attestation d'assurance). Ce document résume les informations clés de sa situation personnelle :

• Salaire assuré.
• Avoir de vieillesse accumulé (part obligatoire et surobligatoire).
• Prestations assurées projetées à la retraite (rente ou capital).
• Prestations assurées en cas d'invalidité ou de décès.
• Montant potentiel pour un retrait EPL.
• Potentiel de rachat d'années de cotisation.

C'est un document fondamental pour la planification financière et de la retraite.

La surveillance des caisses de pension

Les caisses de pension sont soumises à une surveillance étatique stricte pour garantir leur solidité financière et le respect des lois :

• La surveillance directe est exercée par des autorités cantonales de surveillance LPP.
• La Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) assure la haute surveillance au niveau fédéral.
• Les caisses doivent respecter des règles précises en matière de gestion, de placement des avoirs, de transparence et de provisionnement (taux de couverture).

En conclusion

La caisse de pension est l'institution centrale qui concrétise le 2ème pilier de la prévoyance suisse. Elle gère l'épargne-retraite et la couverture des risques d'invalidité et de décès pour des millions de salariés. Chaque assuré cotise à sa caisse via son employeur et y accumule un avoir personnel qui financera ses prestations futures. Comprendre le fonctionnement de sa caisse de pension, lire son règlement et son certificat annuel sont des étapes indispensables pour bien préparer sa retraite en Suisse.