La Banque Nationale Suisse (BNS / SNB) : gardienne de la monnaie

La Banque Nationale Suisse (BNS) est la banque centrale de la Confédération suisse. Institution indépendante, elle joue un rôle absolument fondamental dans l'économie du pays en menant la politique monétaire et en veillant à la stabilité du système financier.

Quel est le mandat légal de la BNS ?

Le mandat et les tâches de la BNS sont définis dans la Constitution fédérale et précisés dans la Loi fédérale sur la Banque Nationale Suisse (LBN). Son objectif principal, selon la Constitution, est de mener une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays.

La LBN précise que la BNS doit assurer la stabilité des prix, tout en tenant compte de l'évolution de la conjoncture économique. La stabilité des prix est sa contribution essentielle à un environnement économique favorable à la croissance et à l'emploi. Elle définit la stabilité des prix comme une inflation positive mais inférieure à 2% par an.

Les missions principales de la BNS

Pour remplir son mandat, la BNS accomplit plusieurs tâches essentielles :

1. Conduire la politique monétaire : C'est sa mission la plus connue. Elle utilise différents instruments pour influencer les conditions monétaires et de crédit, notamment :
   • Le taux directeur BNS : Principal instrument pour piloter les taux d'intérêt à court terme sur le marché monétaire en francs suisses.
   • Les opérations sur le marché monétaire : Fourniture de liquidités aux banques via des pensions de titres (repos).
   • Les interventions sur le marché des changes : Achat ou vente de devises étrangères contre des francs suisses pour influencer le cours de change si nécessaire (par exemple, pour contrer une appréciation excessive du franc qui menacerait la stabilité des prix).
2. Émettre les billets de banque : La BNS détient le monopole de l'émission des billets de banque en Suisse. Elle approvisionne l'économie en numéraire de haute qualité et sécurisé.
3. Assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement sans numéraire : Elle exploite le système de paiement interbancaire suisse, le Swiss Interbank Clearing (SIC), essentiel pour les transactions électroniques en francs.
4. Gérer les réserves monétaires : La BNS détient et gère d'importantes réserves de devises étrangères et d'or. Ces réserves renforcent la confiance dans le franc suisse, permettent à la BNS d'intervenir sur le marché des changes et contribuent à la stabilité financière.
5. Contribuer à la stabilité du système financier : Elle analyse les sources de risque pour le système financier suisse (banques, assurances, infrastructures de marché) et collabore avec l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Elle peut agir comme prêteur en dernier ressort pour les banques solvables en cas de crise de liquidité.
6. Fournir des services bancaires à la Confédération : Elle exécute les opérations de paiement pour le compte de la Confédération, gère ses avoirs et participe au placement de ses titres d'emprunt.
7. Coopérer au niveau international : La BNS participe aux instances monétaires et financières internationales (comme la Banque des Règlements Internationaux - BRI, le Fonds Monétaire International - FMI) pour promouvoir la stabilité économique et financière mondiale.

L'indépendance de la BNS : un principe clé

L'indépendance est cruciale pour une banque centrale. La BNS est indépendante des instructions du Conseil fédéral (gouvernement), du Parlement et d'autres organes politiques, en particulier dans la conduite de la politique monétaire. Cette indépendance lui permet de se concentrer sur son objectif de stabilité des prix sans être influencée par des considérations politiques à court terme, ce qui renforce la crédibilité et l'efficacité de sa politique.

Cette indépendance fonctionnelle est ancrée dans la loi. Elle n'est cependant pas absolue : la BNS a une obligation de rendre compte de ses actes et de sa politique.

Structure et organisation

La BNS a une forme juridique particulière : c'est une société anonyme (SA) de droit public fédéral, régie par une loi spéciale (la LBN). Son capital-actions est détenu par les cantons suisses, les banques cantonales et des actionnaires privés. La Confédération ne détient pas d'actions.

Ses organes principaux sont :

• L'Assemblée générale des actionnaires : Approuve le rapport annuel et les comptes, élit les membres du Conseil de banque proposés par les actionnaires privés.
• Le Conseil de banque : Supervise et contrôle la gestion des affaires de la BNS (ne prend pas de décisions de politique monétaire).
• La Direction générale : Organe suprême de direction et d'exécution. Elle est responsable de la politique monétaire, de la gestion des actifs et de la stabilité financière. Elle se compose de trois membres nommés par le Conseil fédéral sur proposition du Conseil de banque.

Importance pour l'économie suisse

La BNS est vitale pour la Suisse :

• Elle assure la stabilité des prix, créant un environnement prévisible et fiable pour les entreprises et les ménages.
• Elle contribue à la stabilité du système financier, réduisant le risque de crises bancaires coûteuses.
• Elle garantit la confiance dans le franc suisse, monnaie refuge reconnue internationalement.
• Elle fournit l'infrastructure nécessaire aux paiements efficaces et sûrs.

Pilier de la stabilité financière et monétaire

La Banque Nationale Suisse (BNS / SNB) est bien plus qu'une simple banque. En tant que banque centrale indépendante, elle est le pilier de la stabilité monétaire et financière du pays. Par ses actions de politique monétaire, la gestion des réserves, l'émission de monnaie et la surveillance du système financier, elle œuvre pour maintenir un environnement économique sain et prévisible, condition essentielle à la prospérité de la Suisse.