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Assurance chômage
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L'assurance chômage (AC) : un filet de sécurité essentiel

La perte d'un emploi peut avoir des conséquences financières importantes. En Suisse, l'assurance chômage (AC) est une assurance sociale obligatoire conçue pour offrir un soutien financier temporaire aux personnes qui se retrouvent sans emploi involontairement, tout en les aidant activement à retrouver du travail. Elle fait partie intégrante du système de sécurité sociale suisse.

Qu'est-ce que l'assurance chômage ?

L'assurance chômage est une assurance obligatoire pour la quasi-totalité des salariés en Suisse. Son objectif principal est de compenser une partie de la perte de gain subie par une personne apte au placement qui perd son emploi. Elle verse des prestations sous forme d'indemnités journalières de chômage (IC) pendant une période déterminée.

Au-delà de l'indemnisation, l'AC joue aussi un rôle crucial dans la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi grâce aux mesures proposées par les Offices Régionaux de Placement (ORP).

Qui est assuré ?

Sont obligatoirement assurés à l'AC :

  • Tous les salariés travaillant en Suisse et soumis à l'obligation de cotiser à l'AVS.
  • Certaines catégories de personnes sont exclues, notamment les indépendants (sauf s'ils étaient salariés avant), les membres de la famille de l'exploitant agricole, ou les personnes ayant atteint l'âge ordinaire de la retraite AVS et qui continuent de travailler.

Quelles sont les conditions pour recevoir des indemnités de chômage ?

Pour avoir droit aux indemnités journalières de chômage, une personne doit remplir simultanément plusieurs conditions :

  1. Être sans emploi (totalement ou partiellement).
  2. Avoir subi une perte de travail et de gain d'au moins deux jours consécutifs.
  3. Être domicilié en Suisse.
  4. Avoir terminé sa scolarité obligatoire et ne pas avoir atteint l'âge AVS, ni percevoir une rente AVS.
  5. Avoir cotisé suffisamment : Il faut avoir exercé une activité soumise à cotisation pendant au moins 12 mois au cours des 2 dernières années précédant l'inscription au chômage (cette période est appelée "délai-cadre de cotisation"). Des exceptions existent, notamment pour les personnes qui n'ont pas pu cotiser en raison d'études, de maladie, d'accident, de maternité ou d'un séjour à l'étranger.
  6. Être apte au placement : C'est-à-dire être disposé(e) à accepter un travail convenable, capable de travailler, et autorisé(e) à le faire en Suisse.
  7. Participer activement aux mesures de réinsertion : Se conformer aux exigences de l'ORP (recherches d'emploi, participation à des entretiens, cours, stages, etc.).
  8. Être inscrit(e) auprès de l'ORP : L'inscription doit se faire le plus tôt possible, idéalement pendant le délai de congé.

Quelles sont les prestations de l'assurance chômage ?

La prestation principale est l'indemnité journalière de chômage (IC) :

  • Montant : Elle s'élève généralement à 70% du gain assuré (le salaire moyen des 6 ou 12 derniers mois précédant le chômage, soumis à cotisation AC). Le gain assuré est plafonné à un montant maximal annuel fixé par la loi. L'indemnité passe à 80% du gain assuré pour les personnes ayant des enfants à charge, pour les personnes dont l'indemnité n'atteint pas un certain seuil journalier, ou pour celles touchant une rente d'invalidité.
  • Durée d'indemnisation : Le nombre d'indemnités journalières dépend de la durée de cotisation et de l'âge de l'assuré (et parfois de sa situation personnelle, comme la perception d'une rente d'invalidité). Il varie typiquement de 90 à 520 jours ouvrables, versés sur une période de 2 ans (appelée "délai-cadre d'indemnisation").
  • Jours d'attente : Avant de recevoir les premières indemnités, il y a généralement des "jours d'attente" non indemnisés, dont le nombre dépend du gain assuré et des obligations familiales.
  • Retenues sociales : Les cotisations aux assurances sociales (AVS/AI/APG, assurance accidents non professionnels) sont déduites des indemnités. Les cotisations au 2ème pilier (LPP) sont également assurées sous certaines conditions.

L'AC finance également :

  • Des mesures de réinsertion professionnelle (Mesures du Marché du Travail - MMT) : Cours, stages professionnels, allocations d'initiation au travail, soutien à la création d'entreprise, etc.
  • Des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) et d'intempéries pour les entreprises.
  • Des indemnités en cas d'insolvabilité de l'employeur.

Comment s'inscrire au chômage ?

La procédure est essentielle et doit être suivie scrupuleusement :

  1. Inscription auprès de la commune : S'annoncer le plus tôt possible (dès réception du congé) auprès de sa commune de domicile ou directement à l'Office Régional de Placement (ORP) compétent.
  2. Inscription auprès de l'ORP : L'inscription formelle se fait à l'ORP. Il faut fournir divers documents (carte AVS, pièce d'identité, lettre de congé, certificats de travail, preuves des recherches d'emploi, etc.). L'ORP attribue un conseiller personnel.
  3. Choix de la caisse de chômage : L'assuré doit choisir une caisse de chômage (publique ou privée/syndicale) qui sera chargée de vérifier le droit aux indemnités et d'effectuer les paiements.
  4. Envoi du dossier à la caisse de chômage : Déposer la demande d'indemnité auprès de la caisse choisie, avec tous les documents requis par celle-ci (notamment l'attestation de l'employeur).
  5. Contrôle mensuel : Chaque mois, l'assuré doit prouver ses recherches d'emploi et remplir le formulaire "Indications de la personne assurée" (IPA) pour que la caisse puisse verser les indemnités.

Comment est financée l'assurance chômage ?

L'AC est financée principalement par :

  • Les cotisations des salariés et des employeurs : Prélevées sur le salaire soumis à l'AVS (jusqu'à un certain plafond), à un taux partagé pour moitié entre l'employé et l'employeur. Un pourcent de solidarité peut être prélevé sur les salaires dépassant ce plafond.
  • Une contribution éventuelle de la Confédération et des cantons si le fonds de compensation de l'AC est en déficit.

Protection en cas de perte d'emploi

L'assurance chômage est un pilier fondamental de la protection sociale en Suisse. Elle offre une sécurité financière indispensable aux travailleurs qui perdent leur emploi, leur permettant de subvenir à leurs besoins pendant leur recherche d'une nouvelle activité. En contrepartie, les assurés doivent activement collaborer avec les ORP et démontrer leurs efforts de réinsertion. Ce système paritaire contribue à la fois à la stabilité sociale et au bon fonctionnement du marché du travail suisse.

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